2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Réévaluation de l'efficacité du Crédit d'Impôt Recherche : 7 milliards d’euros annuels stimulent-ils réellement l’innovation française ?
- Corps de la contribution
- Le Crédit d'Impôt Recherche est la principale dépense fiscale française liée à l'industrie (7 milliards d'euros annuels) et vise à stimuler l'investissement en R et D des entreprises. Son efficacité est régulièrement questionnée : effets d'aubaine importants, bénéfices concentrés sur les grands groupes et leurs filiales, optimisation fiscale via des sous-traitants agréés. Un audit de la Cour permettrait de mesurer l'additivité réelle des dépenses de R&D induites par le CIR, d'analyser la répartition par taille d'entreprise et secteur, de vérifier la conformité des dossiers aux critères légaux, et de formuler des recommandations pour optimiser ce dispositif coûteux. Objectif : Réévaluer le retour sur investissement de la principale dépense fiscale française en faveur de l'innovation.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Conversation avec Damien Prévost
Bonsoir, j'ai effectivement modifié la première phrase, veuillez m'en excuser j'ai été un peu vite en recopiant mon texte. A l'échelle de l'industrie oui c'est bien la première dépense fiscale, sur le budget de la France une goutte d'eau vous avez raison. Merci pour le lien que j'avais déjà consulté et qui servira à tout le monde. Au plaisir d'échanger. Bonne soirée. Damien.
pas de soucis.
Chargement des commentaires ...