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Taux de détection des irrégularités et efficacité des dispositifs de contrôle dans la commande publique locale.
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- La commande publique locale : efficacité des contrôles, coût des irrégularités non détectées et recommandations pour renforcer les mécanismes anti-fraude dans les collectivités : La commande publique locale représente plusieurs centaines de milliards d'euros par an en France, soit la majorité du volume total de la commande publique. Si le cadre juridique des marchés publics a été renforcé ces dernières années, les mécanismes de contrôle et de détection des irrégularités restent fragiles, en particulier dans les petites et moyennes collectivités qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés. Les CRTC contrôlent les collectivités mais ne peuvent pas couvrir toutes les entités avec la même intensité ni fréquence. Un audit permettrait d'évaluer les taux d'irrégularités détectées par catégorie de collectivité et type de marché, les mécanismes de contrôle interne existants et leur efficacité, les suites données aux constats d'irrégularités, et le coût économique pour les finances publiques des marchés attribués dans des conditions insuffisamment concurrentielles.
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Conversation avec Jean-Michel Pastoulec de la Burgonderie
Dans la mesure où la commande publique et ses règles doivent assurer un usage conforme des deniers publics et contribuer à l'efficacité des achats publics, je trouve que le système actuel ne permet pas d'évaluer le niveau global du pays en la matière. Le contrôle de légalité des préfectures ne peut contrôler efficacement l'ensemble des marchés. L'information contentieuse ne permet pas de généraliser les décisions sur l'ensemble des acheteurs publics.
Un service national charger de contrôler les acteurs publics en couvrant bien davantage et de manière approfondie cette thématique s'impose. Les CDC-CRTC jouent leur rôle mais selon une approche globale de l'entité et une couverture des marchés publics peut-être trop limitée.
Faut-il imposer un reporting précis par chaque acteur et créer une structure spécifique pour les seuls marchés publics appuyée par des services locaux sous leur autorité fonctionnelle mais à la charge des acheteurs pour couvrir tendre à mieux ?
Quel beau complément sur le sujet, merci à vous !
Il y a surement deux axes à développer : une grille "fixe" en terme d'audit et un ensemble de variables suivant la taille, les besoins et les budgets des communes.
Mais prenons un exemple basique et simple : une cafetière acheté dans le commerce grand public à 30€ est achetée entre 60 et 70 € par une mairie. Aucun contrôle autour de ça.
On peut penser à l'éthique des fournisseurs, mais il y a avant tout ce principe de cohérence de la part des signataires des commandes publiques. A vous lire avec grand plaisir sur ce sujet. Belle soirée Jean-Michel. Cordialement, Damien.
Je vous en prie. Quand la classe politique proclame la nécessité absolue de diminuer les dépenses publiques, le maîtrise des processus de commande publique ne peut demeurer sous la seule responsabilité des acheteurs publics sans capacité à disposer d’un outil unique remontant les informations pour détecter les écarts et d’agir à bon escient pour un audit ou une inspection ciblée.
De nombreuses méthodes et outils existent mais ne semblent pas accompagner par l’obligation de formaliser, de suivre, de contrôler et d’évaluer le systeme de gestion et de contrôle de la commande publique mis en place par chaque acheteur. Il me semble que l’AFA opère sur un périmètre trop restreint et qu’une extension en ce sens serait la bienvenue.
Des grilles de contrôle très précises existent bien pour respecter la réglementation mais chaque organisation « recrée parfois la roue » dans son coin.
S’il fallait créer une telle autorité, le même enjeu de situe au niveau des subventions et aides d’Etat.
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