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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La commande publique locale : efficacité des contrôles, coût des irrégularités non détectées et recommandations pour renforcer les mécanismes anti-fraude dans les collectivités : La commande publique locale représente plusieurs centaines de milliards d'euros par an en France, soit la majorité du volume total de la commande publique. Si le cadre juridique des marchés publics a été renforcé ces dernières années, les mécanismes de contrôle et de détection des irrégularités restent fragiles, en particulier dans les petites et moyennes collectivités qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés. Les CRTC contrôlent les collectivités mais ne peuvent pas couvrir toutes les entités avec la même intensité ni fréquence. Un audit permettrait d'évaluer les taux d'irrégularités détectées par catégorie de collectivité et type de marché, les mécanismes de contrôle interne existants et leur efficacité, les suites données aux constats d'irrégularités, et le coût économique pour les finances publiques des marchés attribués dans des conditions insuffisamment concurrentielles.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Taux de détection des irrégularités et efficacité des dispositifs de contrôle dans la commande publique locale."}}

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