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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Si la réserve parlementaire a été supprimée au niveau national en 2017, ses équivalents locaux n'ont jamais fait l'objet d'un audit systématique : dotations discrétionnaires des conseils régionaux, enveloppes d'« aide à projet » des maires, subventions exceptionnelles accordées hors appel à projets par les exécutifs locaux.\nCes mécanismes permettent à des élus d'attribuer des fonds publics avec des marges de manœuvre importantes, souvent sans obligation stricte de mise en concurrence ni justification publique détaillée des choix concernés.\nLes chambres régionales et territoriales des comptes disposent d'un accès direct aux budgets, délibérations et conventions des collectivités, ce qui leur permet de documenter précisément ces pratiques.\nUn audit ciblé pourrait évaluer la transparence, l'équité et la traçabilité de ces attributions, ainsi que la cohérence entre les critères affichés, les circuits de décision et les bénéficiaires effectifs.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les fonds discrétionnaires des élus locaux : transparence, traçabilité et équité de l'attribution."}}

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