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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les élus locaux (conseillers régionaux, départementaux, municipaux) bénéficient d'indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) dont le contrôle effectif est insuffisant. Contrairement aux parlementaires nationaux (dont l'IRFM a été supprimée en 2017), les élus locaux conservent un régime de remboursement de frais peu transparent. Un audit de la Cour des comptes permettrait de cartographier ces dispositifs dans toutes les strates de collectivités, d'évaluer leur base légale, leur montant total agrégé et les contrôles existants, et de comparer avec les pratiques des élus nationaux post-réforme 2017 pour proposer une harmonisation vers plus de transparence. Le périmètre de cet audit doit être élargi au-delà des seules indemnités de frais de mandat pour englober l'ensemble des avantages en nature dont bénéficient les élus territoriaux : logements de fonction, véhicules de service, collaborateurs de cabinet, frais de représentation. La combinaison Cour des comptes (niveau national) et CRTC (niveaux régional et local) permettrait pour la première fois un bilan complet et comparé de ces avantages entre les différents échelons. Le périmètre recommandé : 500 collectivités de plus de 50 000 habitants et l'ensemble des conseils régionaux.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Audit des indemnités représentatives de frais de mandat des élus locaux : transparence et comparaison avec la réforme nationale."}}

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