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Évaluation du coût et de la pertinence du maintien des petites lignes ferroviaires : 6 milliards d'euros de rénovation pour quels voyageurs ?
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- Les petites lignes ferroviaires (catégories UIC 7 à 9) représentent environ 40% du linéaire du réseau ferré national, tout en ne transportant qu’une part relativement limitée du trafic voyageurs et fret par rapport aux grandes lignes et aux lignes structurantes du réseau. Leur maintien, leur rénovation partielle ou leur transformation (cars express, services de mobilité alternative) soulève des enjeux financiers considérables : la remise à niveau de ces lignes est évaluée à plusieurs milliards d’euros, avec des estimations dépassant les 6 milliards pour assurer une régénération minimale à moyen terme. Depuis plusieurs années, l’État, SNCF Réseau et les régions ont engagé des « contrats de performance » et des conventions spécifiques pour définir quelles lignes sont maintenues, modernisées, mises en veille ou remplacées par d’autres solutions de mobilité. Dans un contexte de transition écologique, de lutte contre l’artificialisation, mais aussi de contraintes budgétaires fortes, chaque euro investi dans ces petites lignes doit être justifié à la fois par leur utilité sociale (désenclavement, accès aux services publics, cohésion territoriale) et par leur contribution réelle à la fréquentation du rail. Un audit de la Cour permettrait d’évaluer, ligne par ligne ou par familles de lignes, la pertinence économique et sociale de leur maintien en service ferroviaire : volumes de trafic, profil des usagers, alternatives disponibles, impact sur les territoires concernés, de comparer le coût complet des différentes options (régénération ferroviaire, modernisation avec signalisation simplifiée, substitution par des bus à haut niveau de service, transformation en véloroutes ou autres usages) en tenant compte des coûts d’investissement, d’exploitation et d’entretien, d’analyser les engagements financiers pris par les régions et par l’État dans les conventions et contrats passés avec SNCF Réseau : qui finance quoi, avec quelles priorités, et avec quel niveau de transparence pour les citoyens, et de mesurer, a posteriori, si les investissements déjà réalisés sur certaines petites lignes se traduisent par une augmentation durable de l’usage (fréquentation, régularité, fiabilité) et une amélioration effective de l’accessibilité des territoires, ou si certaines opérations n’ont produit que des effets limités. Un tel travail donnerait une base objective pour arbitrer, au cas par cas, entre maintien, modernisation ou reconversion de ces petites lignes, en sortant des oppositions caricaturales et en articulant réellement écologie, service public et soutenabilité financière.
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