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- Pourquoi les délais d'instruction des dossiers MDPH restent-ils élevés et disparates malgré les réformes successives ? Malgré un délai réglementaire de quatre mois pour répondre aux demandes de droits et prestations, de nombreuses Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) peinent encore à respecter cet objectif et bien souvent, le délai est étiré à 8 mois. En 2022, le délai moyen de traitement atteignait 4,4 mois, avec des disparités importantes selon les territoires et les prestations demandées. Ces retards peuvent entraîner des ruptures de droits, des difficultés financières et des retards d'accompagnement pour les personnes concernées. Un audit de la Cour des comptes pourrait évaluer les causes de ces délais, l'efficacité de la dématérialisation des procédures et l'utilisation des moyens attribués aux MDPH.
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Conversation avec Aime Ily
Bonjour,
le sujet est élaboré en partant de constat ou problématique rencontrés au quotidien dans le milieu personnel et professionnel, ce qui a permis de construire plusieurs propositions de sujets à la cour des comptes.
Une implication et réflexion réelles autour de sujets collectifs, le socle d'une démarche de participation citoyenne finalement!
Mais il se trouve que l'allongement des délais s'explique par des raisons bien connues sans qu'il soit besoin d'un contrôle par la Cour des comptes.
La première raison, et de très loin, tient au caractère incomplet des dossiers déposés, soit que le certificat médical manque ou ne soit pas assez récent, ou qu'il n'y ait pas les justificatifs requis, notamment de revenus pour une étude de la prestation demandée, la MDPH adresse alors une demande de renseignement complémentaire qui fait repartir à zéro le délai de traitement du dossier.
Ensuite il y a les dossiers complexes, par exemple lorsque la demande porte en même temps sur plusieurs prestations, ou sur un type de handicap rare pour lequel il n'y a pas de barême encore établi, ou lorsque le demandeur est sous une mesure de sauvegarde de justice, ou lorsque le traitement du dossier nécessite une enquête complémentaire telle qu'une enquête sociale...
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