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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Réalisation d'une évaluation nationale des dispositifs de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII) afin de mesurer leur efficacité réelle au regard des objectifs poursuivis en matière d'innovation, de compétitivité et de développement économique.\nLe CIR et le CII représentent des leviers majeurs de soutien public à la recherche et à l'innovation des entreprises françaises. Ces dispositifs mobilisent chaque année plusieurs milliards d'euros de dépenses fiscales. Il apparaît donc essentiel d'évaluer précisément leurs retombées économiques, technologiques et industrielles afin de s'assurer de leur efficacité et de leur adéquation aux besoins des entreprises.\nL'étude pourrait notamment porter sur l'évolution des dépenses de recherche et développement des entreprises bénéficiaires, la création de nouveaux produits, procédés ou services innovants, le nombre de brevets déposés et de projets industriels développés, les créations d'emplois qualifiés liées aux activités de recherche et d'innovation, l'évolution du chiffre d'affaires, des exportations et de la compétitivité des entreprises concernées, les différences d'impact selon la taille des entreprises (TPE, PME, ETI et grands groupes), le rapport entre les avantages fiscaux accordés et les résultats effectivement obtenus.\nCette évaluation pourrait également analyser la répartition sectorielle et territoriale des bénéficiaires afin d'identifier les filières industrielles les plus contributrices à l'innovation nationale et les éventuels déséquilibres d'accès à ces dispositifs.\nL'objectif serait de déterminer dans quelle mesure le CIR et le CII génèrent un effet de levier réel sur l'investissement privé en recherche et innovation, ou s'ils financent parfois des dépenses qui auraient été engagées même en l'absence de soutien public.\nLes résultats permettraient d'orienter les futures politiques de soutien à l'innovation, d'améliorer le ciblage des aides fiscales et de maximiser le retour sur investissement pour la collectivité.\nDans un contexte de maîtrise des finances publiques et de renforcement de la souveraineté industrielle française, il apparaît pertinent de disposer d'une évaluation objective et transparente des bénéfices économiques, technologiques et sociaux générés par ces dispositifs fiscaux stratégiques.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluer les retombées économiques et technologiques des dispositifs de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d'Impôt Innovation (CII)"}}

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