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Contrôle du patrimoine des élus locaux et de leur famille avant et après le mandat
- Corps de la contribution
- il faudrait faire un contrôle systématique du patrimoine (immobilier, financier, entreprise) des élus locaux ET de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, colatéraux) en début de mandat et en fin de mandat. Et comparer pour chaque élu et sa famille le patrimoine en début de mandat et en fin de mandat.
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Totalement pour et je titrerai :
"La transparence patrimoniale des élus locaux en Corse : contrôle des obligations déclaratives et prévention des risques d’atteinte à l’intégrité publique"
les liens entre fonctions électives et intérêts privés
les marchés publics, délégations de service public, subventions aux associations ou entreprises liées aux élus
les situations de conflits d’intérêts familiaux
l’évolution du patrimoine pendant les mandats (dans les limites des compétences de contrôle disponibles
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