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Changements sur "Évaluer le coût économique des délais de justice civile et pénale pour les finances publiques"

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    Les délais de traitement des affaires civiles et pénales génèrent des coûts importants pour les finances publiques : prolongation des procédures, mobilisation accrue des moyens judiciaires, détentions provisoires plus longues, reports d'audience, expertises complémentaires, indemnisations pour durée excessive des procédures et pertes d'efficacité administrative.\nCette proposition vise à demander à la Cour des comptes de réaliser un audit national afin de mesurer précisément l'impact budgétaire des retards judiciaires, d'identifier les principaux facteurs de coût et d'évaluer les économies potentielles liées à une réduction des délais de justice.\nL'objectif est d'améliorer la performance du service public de la justice, de renforcer l'efficacité de la dépense publique et de fournir aux décideurs des données objectives pour orienter les réformes futures.\n
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Avatar: Damien Prévost Damien Prévost
Version créée le 20/06/2026 23:13

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