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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La France bénéficie chaque année d’environ 7 milliards d’euros de paiements directs du 1er pilier de la PAC (aides au revenu, écorégimes, aides couplées), auxquels s’ajoutent un peu plus de 2 milliards d’euros par an de crédits de développement rural (2e pilier) cofinancés par l’État et les régions, soit au total un ordre de grandeur voisin de 9 à 10 milliards d’euros annuels pour l’agriculture française.\nLa majeure partie de ces aides reste constituée de paiements dits « découplés », versés principalement en fonction de la surface éligible (aide de base au revenu, aide redistributive, complément jeunes agriculteurs, écorégime), même si des aides couplées à certaines productions (élevage, protéagineux, etc.) subsistent.\nDans le cadre de la PAC 2023 2027, la France a adopté un Plan stratégique national (PSN) qui affiche des objectifs renforcés en matière de transition agro écologique : développement des écorégimes, soutien accru à l’agriculture biologique et aux mesures agro environnementales et climatiques, meilleure prise en compte des enjeux de climat, d’eau, de biodiversité et de qualité des sols.\nPour autant, la répartition des aides reste très inégale : une large part des paiements de base, calculés à l’hectare, continue de bénéficier aux exploitations les plus grandes, ce qui nourrit un débat récurrent sur la capacité réelle de la PAC à soutenir les petites et moyennes fermes, les systèmes herbagés ou les pratiques les plus vertueuses sur le plan environnemental.\nUn audit de la Cour des comptes permettrait d’évaluer si les aides PAC contribuent effectivement à améliorer simultanément la compétitivité économique et la durabilité environnementale de l’agriculture française, ou si elles consolident surtout des modèles productifs déjà dominants, de mesurer, à partir des données de paiement, dans quelle mesure les nouveaux dispositifs (écorégimes, aides bio, MAEC) permettent réellement de progresser vers les objectifs de transition agro écologique affichés dans la PAC 2023 2027, d’identifier finement les bénéficiaires des aides (part des montants allant aux plus grandes exploitations par rapport aux petites et moyennes, effets des aides redistributives, soutien aux jeunes agriculteurs) et de documenter les inégalités persistantes dans la distribution des paiements directs, et de quantifier l’impact des différents types d’aides sur le revenu agricole, en distinguant les catégories d’exploitations (polyculture élevage, grandes cultures, élevage bovin, bio, systèmes extensifs, zones défavorisées), afin d’apprécier si la PAC joue encore pleinement son rôle de stabilisation et de soutien au revenu.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Mesurer le rapport coût-bénéfice des 9 milliards d'euros de PAC pour l'agriculture française"}}

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