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Changements sur "Simplification de la fiscalité"
Titre
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Corps du texte
-
+["
Etudier l impact des propositions suivantes :
- Suppression de tous impôt et taxe à l exception de TVA métropolitaine (état bénéficiaire), Droits d enregistrement (département bénéficiaire), Impôt sur les surfaces (municipalité bénéficiaire)
- Impôts et taxes collectées par association droit public sectorielle
- Exonération de TVA pour produits remboursés par la sécurité sociale
- Non assujetissement à la TVA pour les personnes physiques
Que concerne mon sujet ?
- Finances publiques & fiscalité
- Pouvoir d achat des ménages
- Sécurité sociale
Quelle doit être la période d’étude ?
- perspectives 2023-2030