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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation

Changements sur "Simplification de la fiscalité"

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  • +["

    Etudier l impact des propositions suivantes :

    • Suppression de tous impôt et taxe à l exception de IS, TVA métropolitaine (état bénéficiaire), CSG (URSSAF bénéficiaire), Droits d enregistrement (département bénéficiaire), Impôt sur les surfaces (municipalité bénéficiaire)
    • Impôts et taxes collectées par association droit public sectorielle
    • Exonération de TVA pour produits remboursés par la sécurité sociale
    • Non assujetissement à la TVA pour les personnes physiques
    • Collecte trimestrielle des impôts (y compris CSG) et taxes
    • Suppression des crédits d impôt et taxe (car sujets à fraudes)

    Que concerne mon sujet ?

    • Finances publiques & fiscalité
    • Pouvoir d achat des ménages
    • Sécurité sociale

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • perspectives 2023-2030
    "]
  • +["<p>Etudier l impact des propositions suivantes :</p><ul><li>Suppression de tous impôt et taxe à l exception de IS, TVA métropolitaine (état bénéficiaire), CSG (URSSAF bénéficiaire), Droits d enregistrement (département bénéficiaire), Impôt sur les surfaces (municipalité bénéficiaire)</li><li>Impôts et taxes collectées par association droit public sectorielle</li><li>Exonération de TVA pour produits remboursés par la sécurité sociale</li><li>Non assujetissement à la TVA pour les personnes physiques</li><li>Collecte trimestrielle des impôts (y compris CSG) et taxes</li><li>Suppression des crédits d impôt et taxe (car sujets à fraudes)</li></ul><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Finances publiques &amp; fiscalité</li><li>Pouvoir d achat des ménages</li><li>Sécurité sociale<em><br></em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>perspectives 2023-2030</em></li></ul>"]
Suppressions
  • Impôts et taxes collectées par association droit public sectorielle
  • Exonération de TVA pour produits remboursés par la sécurité sociale
  • Non assujetissement à la TVA pour les personnes physiques
  • Collecte trimestrielle des impôts (y compris CSG) et taxes
  • Suppression des crédits d impôt et taxe (car sujets à fraudes)

Que concerne mon sujet ?

  • Finances publiques & fiscalité
  • Pouvoir d achat des ménages
  • Sécurité sociale

Quelle doit être la période d’étude ?

  • perspectives 2023-2030
"]
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  • +["

    Etudier l impact des propositions suivantes :

    • Suppression de tous impôt et taxe à l exception de IS, TVA métropolitaine (état bénéficiaire), CSG (URSSAF bénéficiaire), Droits d enregistrement (département bénéficiaire), Impôt sur les surfaces (municipalité bénéficiaire)
    • Impôts et taxes collectées par association droit public sectorielle
    • Exonération de TVA pour produits remboursés par la sécurité sociale
    • Non assujetissement à la TVA pour les personnes physiques
    • Collecte trimestrielle des impôts (y compris CSG) et taxes
    • Suppression des crédits d impôt et taxe (car sujets à fraudes)

    Que concerne mon sujet ?

    • Finances publiques & fiscalité
    • Pouvoir d achat des ménages
    • Sécurité sociale

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • perspectives 2023-2030
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  • +["<p>Etudier l impact des propositions suivantes :</p><ul><li>Suppression de tous impôt et taxe à l exception de IS, TVA métropolitaine (état bénéficiaire), CSG (URSSAF bénéficiaire), Droits d enregistrement (département bénéficiaire), Impôt sur les surfaces (municipalité bénéficiaire)</li><li>Impôts et taxes collectées par association droit public sectorielle</li><li>Exonération de TVA pour produits remboursés par la sécurité sociale</li><li>Non assujetissement à la TVA pour les personnes physiques</li><li>Collecte trimestrielle des impôts (y compris CSG) et taxes</li><li>Suppression des crédits d impôt et taxe (car sujets à fraudes)</li></ul><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Finances publiques &amp; fiscalité</li><li>Pouvoir d achat des ménages</li><li>Sécurité sociale<em><br></em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>perspectives 2023-2030</em></li></ul>"]
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Avatar: yda yda
Version créée le 21/03/2022 14:12

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