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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
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Changements sur "Crédits d impôts et subventions associés à la recherche"

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    Etudier les sommes versées par l Etat aux grandes entreprises dans le cadre de la R&D, en fonction du secteur d activité et du taux de projets de R&D ayant aboutis par rapport aux projets ayant servi de justification aux crédit d impôt et subvention.

    Que concerne mon sujet ?

    • Finances publiques
    • Grandes entreprises
    • R&D et innovation

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Période 2012-2022
    • Statistique annuelle

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • Améliorer la transparence
    • Connaitre les secteurs bénéficiaires
    • Certaines grandes entreprises fraudent
    "]
  • +["<p><em>Etudier les sommes versées par l Etat aux grandes entreprises dans le cadre de la R&amp;D, en fonction du secteur d activité et du taux de projets de R&amp;D ayant aboutis par rapport aux projets ayant servi de justification aux crédit d impôt et subvention.</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Finances publiques</li><li>Grandes entreprises</li><li>R&amp;D et innovation<em><br></em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>Période 2012-2022</li><li>Statistique annuelle</li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li>Améliorer la transparence</li><li>Connaitre les secteurs bénéficiaires</li><li>Certaines grandes entreprises fraudent<em><br></em></li></ul>"]
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  • Grandes entreprises
  • R&D et innovation

Quelle doit être la période d’étude ?

  • Période 2012-2022
  • Statistique annuelle

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

  • Améliorer la transparence
  • Connaitre les secteurs bénéficiaires
  • Certaines grandes entreprises fraudent
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    Etudier les sommes versées par l Etat aux grandes entreprises dans le cadre de la R&D, en fonction du secteur d activité et du taux de projets de R&D ayant aboutis par rapport aux projets ayant servi de justification aux crédit d impôt et subvention.

    Que concerne mon sujet ?

    • Finances publiques
    • Grandes entreprises
    • R&D et innovation

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Période 2012-2022
    • Statistique annuelle

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • Améliorer la transparence
    • Connaitre les secteurs bénéficiaires
    • Certaines grandes entreprises fraudent
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  • +["<p><em>Etudier les sommes versées par l Etat aux grandes entreprises dans le cadre de la R&amp;D, en fonction du secteur d activité et du taux de projets de R&amp;D ayant aboutis par rapport aux projets ayant servi de justification aux crédit d impôt et subvention.</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Finances publiques</li><li>Grandes entreprises</li><li>R&amp;D et innovation<em><br></em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>Période 2012-2022</li><li>Statistique annuelle</li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li>Améliorer la transparence</li><li>Connaitre les secteurs bénéficiaires</li><li>Certaines grandes entreprises fraudent<em><br></em></li></ul>"]
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Avatar: yda yda
Version créée le 21/03/2022 21:20

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