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Crédits d impôts et subventions associés à la recherche
Etudier les sommes versées par l Etat aux grandes entreprises dans le cadre de la R&D, en fonction du secteur d activité et du taux de projets de R&D ayant aboutis par rapport aux projets ayant servi de justification aux crédit d impôt et subvention.
Que concerne mon sujet ?
- Finances publiques
- Grandes entreprises
- R&D et innovation
Quelle doit être la période d’étude ?
- Période 2012-2022
- Statistique annuelle
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- Améliorer la transparence
- Connaitre les secteurs bénéficiaires
- Certaines grandes entreprises fraudent
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ enseignement et culture, une autre proposition portant sur L'école inclusive. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance d'un rapport très récent du Conseil des prélèvements obligatoires, intitulé Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : 3 enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire. Cette publication pourrait vous intéresser dans la mesure où certains crédits d'impôts liés à la recherche y sont abordés.
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Il est nécessaire de comparer les résultats de ces financements CIR à ceux obtenus par les laboratoires publiques. Ceci sur au moins 10 ans. Se poser la question « comment atteindre 3% du PIB pour financer la recherche et comment répartir ces 3% entre les entreprises et le publique, ainsi que la part fondamentale/appliquée »
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