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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Changements sur "Redistribution et répartition de la taxe d’aménagement par les conseil départementaux "
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- +{"fr"=>"Redistribution et répartition de la taxe d’aménagement par les conseil départementaux "}
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-
+["
je suggère une enquête sur l’usage et la répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement afin de pouvoir identifier et qualifier les politiques locales d’actions en faveur des ens mais également du soutien aux caue.
"]
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Version créée le
23/03/2022 13:25
