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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Non retenue
Le consentement libre et éclairé des personnes humaines a-t-il été respecté lors de la vaccination contre la Covid-19 ?Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle ne fait état ni d'une proposition en lien avec l'utilisation de fonds publics ni d'une proposition d'enquête sur la mise en oeuvre d'une politique publique.
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La liberté de disposer de son corps a été bafouée et même le conseil constitutionnel a considéré que devoir présenter un QR code pour les actes les plus courant de l existence était conforme à notre constitution, quelle solution proposer fin que cela ne se reproduise pas
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