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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

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Changements sur "L'administration du numérique est en marche, le mille-feuille administratif aussi!"

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+{"fr"=>"L'administration du numérique est en marche, le mille-feuille administratif aussi!"}

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+["

Quel est le service responsable de l'édition des cartes électorales?

1/La mairie du lieu de résidence

2/L'INSEE

3/Service-public.fr

4/France Connect

L'adresse figurant sur la nouvelle carte électorale reçue le 29/03/2022 comporte une erreur de transcription concernant la qualification de la voie.

Les diverses appellations d'une adresse inchangée depuis 1976: Rue, Villa ou Allée, entraînent de nombreux dysfonctionnement déjà signalés.

Réponse du service à ma demande de rectification lors de mon passage en mairie:

-on ne peut rien faire c'est la faute de l'INSEE;

-allez modifier vous-même sur le site service-public.fr.

Les rubriques proposées ne sont pas adaptées à la situation indiquée donc nouveau contact: France Connect qui répondra.... «dans les plus brefs délais».

Qui est compétent pour effectuer cette rectification?

Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :

Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

+[" Quel est le service responsable de l'édition des cartes électorales?1/La mairie du lieu de résidence2/L'INSEE3/Service-public.fr4/France Connect L'adresse figurant sur la nouvelle carte électorale reçue le 29/03/2022 comporte une erreur de transcription concernant la qualification de la voie.Les diverses appellations d'une adresse inchangée depuis 1976: Rue, Villa ou Allée, entraînent de nombreux dysfonctionnement déjà signalés. Réponse du service à ma demande de rectification lors de mon passage en mairie:-on ne peut rien faire c'est la faute de l'INSEE;-allez modifier vous-même sur le site service-public.fr.Les rubriques proposées ne sont pas adaptées à la situation indiquée donc nouveau contact: France Connect qui répondra.... «dans les plus brefs délais».Qui est compétent pour effectuer cette rectification? Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?</li></ul> Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul> Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul> "]

Suppressions

un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace,
un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
tout autre argument !

Ajouts

+["

Quel est le service responsable de l'édition des cartes électorales?

1/La mairie du lieu de résidence

2/L'INSEE

3/Service-public.fr

4/France Connect

L'adresse figurant sur la nouvelle carte électorale reçue le 29/03/2022 comporte une erreur de transcription concernant la qualification de la voie.

Les diverses appellations d'une adresse inchangée depuis 1976: Rue, Villa ou Allée, entraînent de nombreux dysfonctionnement déjà signalés.

Réponse du service à ma demande de rectification lors de mon passage en mairie:

-on ne peut rien faire c'est la faute de l'INSEE;

-allez modifier vous-même sur le site service-public.fr.

Les rubriques proposées ne sont pas adaptées à la situation indiquée donc nouveau contact: France Connect qui répondra.... «dans les plus brefs délais».

Qui est compétent pour effectuer cette rectification?

Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :

Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

Suppressions

Ajouts

+[" Quel est le service responsable de l'édition des cartes électorales?1/La mairie du lieu de résidence2/L'INSEE3/Service-public.fr4/France Connect L'adresse figurant sur la nouvelle carte électorale reçue le 29/03/2022 comporte une erreur de transcription concernant la qualification de la voie.Les diverses appellations d'une adresse inchangée depuis 1976: Rue, Villa ou Allée, entraînent de nombreux dysfonctionnement déjà signalés. Réponse du service à ma demande de rectification lors de mon passage en mairie:-on ne peut rien faire c'est la faute de l'INSEE;-allez modifier vous-même sur le site service-public.fr.Les rubriques proposées ne sont pas adaptées à la situation indiquée donc nouveau contact: France Connect qui répondra.... «dans les plus brefs délais».Qui est compétent pour effectuer cette rectification? Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?</li></ul> Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul> Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul> "]

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Auteur de la version

MARTIN

Version créée le 01/04/2022 15:47