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Changements sur "Simplifier la fiscalité"
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Corps du texte
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_impôts_et_taxes_français
Entre crédits d impôt, niches fiscales, optimisations et doubles taxations, la fiscalité française a besoin d être améliorée et simplifiée.
La Cour des comptes a pour mission non seulement de contrôler mais aussi de évaluer et proposer des améliorations dans la gestion des finances publiques.
Proposition :
Etudier une alternative à la fiscalité différentielle (TVA, l IS et IR) dont les mécanismes conduisent tant à complexité que à pertes fiscales.
Une alternative à la fiscalité différentielle pourrait être la CSG (définie par le CGI comme étant un impôt) dont l assiette repose sur les salaires et dividendes bruts.
Une simple \"taxe sur les transactions\" pourrait remplacer la TVA et d autres. en réduisant les procédés d optimisation en échange de taux mieux répartis entre les contribuables et secteurs.
Etudier les effets que auraient la suppression des crédits d impôt/taxe et de la \"double taxation\" et la rationalisation des impôts/taxes listés dans le lien en incipit.Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspective 2030.
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