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Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée :
- Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois).
- Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrait et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs.
- Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires.

Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés si les rémunérations étaient limitées à 4 000 € brut/mois (soit 3 000 € net, largement assez pour un ménage de 3 parts vivant dans le confort).

Que concerne mon sujet ?
une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspectives 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)