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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Étapes de la concertation

Changements sur "Contrats de travail & rémunérations"

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Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée :
- Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois).
- Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs.
- Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires.
- Application au nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.

Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel).

Que concerne mon sujet ?
une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspectives 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)
"]
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Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée :
- Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois).
- Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs.
- Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires.
- Application aux nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.

Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel).

Que concerne mon sujet ?
une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspectives 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)
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-["Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée : - Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois). - Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs. - Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires. - Application au nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel). Que concerne mon sujet ? une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspectives 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)"]
+["Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée : - Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois). - Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs. - Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires. - Application aux nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel). Que concerne mon sujet ? une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspectives 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)"]

Suppressions

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Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée :
- Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois).
- Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs.
- Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires.
- Application au nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.

Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel).

Que concerne mon sujet ?
une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspectives 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)
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Ajouts

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Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée :
- Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois).
- Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs.
- Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires.
- Application aux nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.

Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel).

Que concerne mon sujet ?
une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics
Quelle doit être la période d’étude ?
De 2020 à perspectives 2025
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)
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Suppressions

-["Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée : - Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois). - Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs. - Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires. - Application au nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel). Que concerne mon sujet ? une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspectives 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)"]

Ajouts

+["Comparer le fonctionnement actuel dans la fonction publique (grilles indiciaires, échelons, etc. ..) avec une politique d'emploi simplifiée : - Formule de calcul unique prenant en compte le niveau d étude maximal atteint pour 1ere fraction et la durée d expérience sur 20 trimestres (soit 5 ans ou 60 mois). - Création du CDD (Contrat durée déterminée) de 1 ou 5 ans et du CTT (Convention travail temporaire) de moins de 90 jours calendaires , contrat et convention renouvelables 2x maximum, assurant un renouvellement efficace des effectifs. - Généralisation des TPS (Temps partiels standards), système interdisant les heures supplémentaires et dont le temps de travail hebdomadaire est compris entre 20 et 30 heures auxquelles peuvent s ajouter 4 heures complémentaires. - Application aux nouveaux contrats : paiement trimestriel unique.Evaluer le nombre d emplois pouvant être créés selon plusieurs hypothèses de plafonds de rémunération (en brut mensuel). Que concerne mon sujet ? une politique publique nationale & le fonctionnement d’ organismes publics Quelle doit être la période d’étude ? De 2020 à perspectives 2025 Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?Améliorer les politiques d emploi (public & privé)"]

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Auteur de la version

yda

Version créée le 06/04/2022 11:43