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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation

Changements sur "Evaluer les freins à la rénovation énergétique des copropriétés"

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  • +["

    Mon sujet concerne :

    • une aide : Ma Prime Renov Copropriétés
    • un service public : France Rénov
    • une politique publique nationale : la transition écologique des logements collectifs privés et les règles du droit de la copropriété (régulation des acteurs professionnels du secteur, droits des consommateurs)
    • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national : l'ANAH


    Quelle doit être la période d’étude : depuis la mise en place de dispositifs locaux et nationaux d'aides à la rénovation des copropriétés

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public

    Les ambitions (loi climat et résilience, rapport Sichel) sont très hautes, le rythme actuel de rénovation des copropriétés n'est pas à la hauteur, il convient d'accélérer. Or sans l'innovation et le déploiement de solutions nouvelles portées par les startups il semble peu probable que la rénovation des copropriétés (a fortiori les petites pour lesquelles les aides ne sont pas assez ciblées) se massifie au rythme nécessaire. Par ailleurs, il semble important d'évaluer si les règles de gestion des copropriétés ne sont pas un frein.

    • Un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré : registre des copropriétés pourrait être plus adapté aux startups technologiques et aux usages des particuliers


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  • un service public : France Rénov
  • une politique publique nationale : la transition écologique des logements collectifs privés et les règles du droit de la copropriété (régulation des acteurs professionnels du secteur, droits des consommateurs)
  • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national : l'ANAH


Quelle doit être la période d’étude : depuis la mise en place de dispositifs locaux et nationaux d'aides à la rénovation des copropriétés

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public

Les ambitions (loi climat et résilience, rapport Sichel) sont très hautes, le rythme actuel de rénovation des copropriétés n'est pas à la hauteur, il convient d'accélérer. Or sans l'innovation et le déploiement de solutions nouvelles portées par les startups il semble peu probable que la rénovation des copropriétés (a fortiori les petites pour lesquelles les aides ne sont pas assez ciblées) se massifie au rythme nécessaire. Par ailleurs, il semble important d'évaluer si les règles de gestion des copropriétés ne sont pas un frein.

  • Un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré : registre des copropriétés pourrait être plus adapté aux startups technologiques et aux usages des particuliers


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    Mon sujet concerne :

    • une aide : Ma Prime Renov Copropriétés
    • un service public : France Rénov
    • une politique publique nationale : la transition écologique des logements collectifs privés et les règles du droit de la copropriété (régulation des acteurs professionnels du secteur, droits des consommateurs)
    • le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national : l'ANAH


    Quelle doit être la période d’étude : depuis la mise en place de dispositifs locaux et nationaux d'aides à la rénovation des copropriétés

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public

    Les ambitions (loi climat et résilience, rapport Sichel) sont très hautes, le rythme actuel de rénovation des copropriétés n'est pas à la hauteur, il convient d'accélérer. Or sans l'innovation et le déploiement de solutions nouvelles portées par les startups il semble peu probable que la rénovation des copropriétés (a fortiori les petites pour lesquelles les aides ne sont pas assez ciblées) se massifie au rythme nécessaire. Par ailleurs, il semble important d'évaluer si les règles de gestion des copropriétés ne sont pas un frein.

    • Un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré : registre des copropriétés pourrait être plus adapté aux startups technologiques et aux usages des particuliers


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Avatar: Audebert-Lasrochas Audebert-Lasrochas
Version créée le 06/04/2022 12:32

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