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Changements sur "Financer les partis politiques avec des bons pour l’égalité démocratique ?"
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Julia Cagé (professeure d’économie à Sciences Po Paris) a écrit le livre « Le prix de la démocratie » (« La démocratie a-t-elle été capturée par l’argent privé ? », https://www.youtube.com/watch?v=hEABOGVmweE, 20/10/18, YouTube)
Une infime minorité de français font des dons aux partis politiques.
* Les partis politiques de droite en bénéficient plus largement que ceux de la gauche (près de 2 fois plus).
0,79% des foyers fiscaux font des dons aux partis politiques soit 290.000 personnes.
Quel est le don moyen parmi les personnes qui donnent ?
* 120€ pour les donateurs à revenus faibles.
* 5.300€ pour les donateurs à revenus élevés.
Un don de 7.500€ représente pour le donateur un coût réel de 2.500€.
* Soit une déduction fiscale de 5.000€ (66%) qui sont payés par les autres citoyens pour satisfaire les préférences politiques des donateurs à revenus élevés.
* Les donateurs qui ne paient pas d’impôts sur les revenus sont lésés (aucune déduction fiscale).
* 7.500€ étant le don maximal stipulé par la loi pour une personne physique.
* Les entreprises ont interdiction de financer les partis politiques.
Chaque année, l’Etat dépense 21 fois plus pour financer les préférences politiques des individus ayant des moyens monétaires élevés (dons aux partis politiques).
La corrélation entre le montant de financement d’un parti politique et le nombre de voix obtenues à une élection a été démontrée (corrélation ne signifiant pas forcément causalité).
* Les partis politiques se consacrent-ils à trouver des financements ou des voix ?
Par ailleurs, les financements publics des partis politiques sont fonction du nombre de voix aux dernières élections législatives.
* Ils sont donc figés pendant 5 ans quel que soit les évolutions de l’électorat.
Les modalités de financement monétaire des partis politiques sont-elles à la racine de la crise de la démocratie ?
* Financer directement la démocratie avec l’impôt public serait-il une solution démocratique ?
Julia Cagé propose 3 solutions pour réduire le poids des intérêts privés :
* Limiter à 200€ les dons privés aux partis politiques.
* Les bons pour l’égalité démocratique (7€) attribués à chaque citoyen-ne.
* L’Assemblée mixte pour 1/3 des sièges de l’Assemblée Nationales qui seraient élus à la proportionnelle sur des liste paritaires pour moitié (ouvriers, précaires, etc.).
La Cour des Compte pourrait-elle se pencher sur les résultats des analyses financières de madame Cagé (voire d’autres aussi) et étudier toute solution (dont les 2 premières proposées ci-dessus par madame Cagé) susceptible de permettre à chaque citoyen-ne d’être une voix qui compte (choix et sélection des candidat-e-s aux élections, vote, etc.) ?
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