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Chaque année en France, des millions d'euros de financements publics sont attribués aux fédérations de chasseurs, par le biais des communes, des conseils départementaux, régionaux, et de l'État lui-même.
Or, le montant exact de ces financements ainsi que la manière dont cet argent est utilisé restent difficiles d'accès. D'autre part, l'apport de ces financements à l'intérêt général est souvent contestable. Par exemple, en juillet 2019, la région Île-de-France a fait cadeau de 57 000 euros de subvention aux chasseurs (Lien externe), pour l'achat de 5000 faisans destinés à être chassés. Comment l'usage de cet argent public se justifie-t-il au nom de l'intérêt général ?
Nous considérons que ces financements, destinés à une activité de loisir, -reconnue juridiquement comme telle- doivent faire l'objet d'un contrôle et être rendus accessibles à tous les contribuables.
Nous demandons donc une pleine transparence sur l'ensemble des financements publics accordés aux fédérations de chasseurs, depuis l'élection de Willy Schraen en août 2016 à la tête de la Fédération Nationale des Chasseurs.
Par ailleurs, la loi chasse du 24 juillet 2019 a créé un fonds biodiversité, financé par une éco-contribution des chasseurs et de l'État. Ce dispositif prévoit que chaque chasseur passant son permis de chasser doit contribuer à hauteur de 5 euros avec un complément de l'État de 10 euros, dans le but de financer des projets en faveur de la biodiversité.
Or, un rapport de l'Office Français de la Biodiversité (Lien externe) (OFB) explique que ce dispositif fait peser, entre autres, "un risque juridique pour l’OFB du fait de financement de projets dont les montants ne sont pas justifiés" et "un risque relatif à la réputation de l’OFB qui se retrouve associé à des projets de qualité très faible, voire mauvaise, et qui peuvent parfois aller à l’encontre de ses propres missions."
Nous demandons un contrôle de l'argent public qui a été utilisé par les fédérations de chasseurs dans ce cadre. Il serait également appréciable qu'une étude indépendante sur l'apport des chasseurs à la biodiversité soit menée, afin de déterminer l'intérêt général réel de leur activité.
Nous refusons que l'argent des collectivités territoriales serve les intérêts privés, économiques et politiques d'une minorité et participe au développement d'une activité de loisir de plus en plus contestée au sein de l'espace public et politique.
Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Cour des comptes de se pencher sur ces financements nationaux, régionaux, départementaux et communaux destinés à la chasse, qui représentent des sommes conséquentes, et d'en étudier également les alternatives (stérilisation des sangliers, systèmes de clôtures, d'effarouchage ou de piégeage pour protéger les cultures, etc), qui pourraient éviter à l'État plusieurs dizaines de millions d'euros de dépenses inutiles.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Votre sujet a été retenu parmi les 6 contrôles d'initiative citoyenne. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. En effet, troisième proposition la plus populaire, votre proposition présente également une certaine nouveauté, le dernier contrôle de la fédération nationale des chasseurs (FNC) remontant à 2013 et aucun contrôle de la Cour n’ayant donné une vision globale du montant des subventions publiques versées aux fédérations de chasseurs. Votre proposition sera ainsi à l'origine d'un rapport d'initiative citoyenne, publié au cours de l'année 2023.
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Conversation avec patrice
Il est vraiment essentiel de contrôler les subventions versées aux associations qui œuvrent soit disant pour la défense des animaux, et qui utilisent cet argent afin de promouvoir des campagnes de dénigrements et d'attaques contre l'élevage, la chasse, et une bonne partie du monde rural. Il est aussi essentiel de préciser à ces associations, notamment "un jour un chasseur", que la nature ne leur appartient pas, qu'elle est dans sa grande majorité privée, et qu'ils ne peuvent faire ce qu'ils veulent sur les propriétés d'autrui en violant le droit de propriété. Il est important que le contribuable français sache que une partie de ses impôts sert à payer les salaires mirobolants des présidents de ces associations.
Tiens, tiens, vous avez fini d'agrainer vos sangliers et vous venez nous parler de violation de propriété ?!!!!
Il est effectivement important que le contribuable français sache ce que l'on fait de son argent... parce que ce n'est pas les quelques centaines de mètres de chemin débroussaillé qui vont contrecarrer les dégâts faits à la nature !!
Quant aux salaires des présidents d'associations, on compare quand vous voulez !
Un jour un chasseur n'est pas une association et ne bénéficie d'aucun financement. Tous les membres travaillent bénévolement et ne touchent aucun salaire (si ce n'est celui de nos emplois respectifs que nous faisons à côté du collectif). Dommage pour vous, nous ne sommes pas concernées par vos propos.
Nous sommes beaucoup de ruraux en colère face à l'impunité des politiques sur la chasse.
Merci à vous d'avoir porté votre voix aussi loin et fort, avec le Sénat et maintenant à la cour des comptes.
Pour tous les Morgan, Mélodie,...toutes ces victimes qui devraient à elles seules permettre une jurisprudence et l'abolition de cette pratique.
Vous parlez de propriété privée, rappelons que sur 1/3 du territoire français, les chasseurs chassent sur la propriété des autres SANS L'ACCORD DU PROPRIETAIRE. C'est le système des ACCA, qui inclut d'office tous les terrains d'une commune dans le territoire de chasse. Le propriétaire qui veut interdire la chasse chez lui doit faire une démarche de retrait qui n'est possible que sur une période de 6 mois tous les 5 ans, auprès de la fédération de chasse avec tous les risques de pression et de représailles que cela comporte.
Patrick le troll. En plus d'être égoïste, vous êtes dans le déni : ce sont les chasseurs qui croient que la nature leur appartient, Ruraux en colère l'a très bien expliqué en réponse. Ma soeur a trouvé un chevreuil mort à 30m de sa maison, dans son jardin, avec des chiens et des chasseurs qui se ruent comme des barbares dessus. Elle a eu peur. Elle a fait une démarche auprès de l'ACCA mais elle A PEUR de la suite. Ne niez pas que les chasseurs FONT PEUR aux gens. En proportion, les promeneurs sont plus civilisés en terme de propriété privée. Et si pour vous le monde rural se résume aux élevages et à la chasse...
Le culot des chasseurs qui osent brandir la "propriété privée" quand de nombreux des ruraux passent leur temps à se battre contre les chasseurs qui se croient chez eux partout et passent sur les propriétés privées en permanence. La saison passée, pratiquement TOUS les weekends nous avons du éconduire des chasseurs et leurs chiens de notre terrain. Les ruraux en ont marre! Et Macron qui leur sert la soupe...quelle honte.
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