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Changements sur "Le retour sur investissement du financement des associations par l'état et les collectivités"
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Corps du texte
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Il s'agit d'analyser sur les 4 dernières années l'utilisation qui est faite des fonds publics dont bénéficient les associations subventionnées par l'état et les collectivités. Il s'agit aussi d'infirmer ou confirmer le l'idée que les associations peuvent être dépendantes des pouvoirs politiques, analyse rendue possible par les éventuelles changements qui seront détectés suite aux élections municipales de 2020 puis aux départementales/régionales.
En premier lieu, il s'agit de déterminer pour toutes les collectivités de France les montants et la part de budget que chacune d'elle alloue aux associations d'intérêt général et reconnues d'utilité publique. On pourra aussi catégoriser les subventions selon l'objet social des associations aidées (aide sociale, humanitaire, sport, culture...). On pourra agréger les résultats selon les découpages territoriaux.
En second lieu, combien d'associations éligibles respectent leur obligation de déposer leurs comptes annuels ?
En troisième lieu, parmi les associations qui déposent leurs comptes, on étudie la destination/l'objet des dépenses (masse salariale, investissement, frais de gestion, etc...). On étudie aussi la part que la subvention publique représente dans les recettes de l'association. On étudie aussi si possible la part des dons (en nature et/ou financier) de personnes morales.
Enfin, il s'agira de faire réaliser un audit des associations éligibles qui n'ont pas encore répondu à leur obligation légale de dépôt des comptes annuels.
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