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La caisse des écoles est un établissement public communal présidé par le maire. Elle intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire), que ce soit dans l'enseignement public ou l'enseignement privé (depuis 2005).
Elle est historiquement un outil à but social, pour aider les enfants qui ont des difficultés.
Les usages diffèrent d'une ville à une autre, certaines communes n'ont plus de caisse des écoles.
Pour redonner du sens à cet outil essentiel pour l'école, un bilan du fonctionnements des caisses des écoles serait intéressant en passant en revue les sources de financement de la caisse des écoles (commune mais pas que...), les dépenses, les compositions des caisses des écoles (élus, Éducation nationale, mais parfois tout citoyen peut y adhérer).
L'objectif étant de détermier le devenir des caisses des écoles, éléments essentiels de la communauté éducative.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais des chambres régionales et territoriales des comptes, lesquelles n'étaient pas incluses dans la consultation. Les suggestions de contrôle concernées ont été transmises pour information aux présidents des chambres. Par ailleurs, vous pouvez d'ores et déjà consulter des contrôles sur les caisses des écoles de plusieurs communes sur le site internet de la Cour des comptes : les chambres régionales des comptes ultramarines (Martinique, Guadeloupe, Guyane) en contrôlent plusieurs chaque année.
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Dans certaines communes les caisses des écoles se superposent avec d'autres services. Pour le citoyen, la nuance est parfois difficile à comprendre, les démarches en tant que usagers sont parfois peu lisibles exemple à Paris, les caisses des écoles se superposent avec la gestion de l'animation périscolaire)
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