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Changements sur "Garantir l'alignement des finances publiques avec les objectifs environnementaux "
Titre
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L’atteinte de nos objectifs climat et biodiversité nécessite une transformation profonde de notre économie qui doit être programmée et accompagnée. Si des financements existent pour le climat et la biodiversité, ils sont encore insuffisants et ne sont pas sécurisés dans le temps.
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Un travail de la Cour pourrait évaluer l’alignement des finances publiques au regard de nos objectifs environnementaux (climat et biodiversité) en faisant le bilan des mesures mises en place, notamment le budget vert et identifier les mesures à mettre en œuvre.
Dans ce cadre, il semblerait utile d’étudier les conditions et modalités de mise en place d’une Loi de programmation pluriannuelle des finances pour la transition écologique, proposée par les think tanks I4CE, IDDRI, OFCE et Institut Delors et soutenue par une diversité de parties prenantes.
Une telle loi, votée au début du quinquennat, permettrait ainsi de définir : les trajectoires de financement pour les secteurs clefs de la transition et dispositifs d’aides publiques ; les moyens nécessaires pour les opérateurs publics de la transition ; la trajectoire de réduction et sortie des dépenses néfastes ; le verdissement des différents financements (aide publique au développement, aides aux entreprises, dotations aux collectivités etc.).
