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Changements sur "Contrôler par les financeurs l'utilisation des subventions versées aux associations"
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Les associations (de toutes tailles) demandent sans cesse des subventions aux collectivités locales (les mairies en particulier). La règlementation devrait permettre au conseil municipale de contrôler étroitement l'utilisation des subventions par les associations bénéficiaires de toute taille. Les comptes de ces dizaines de milliers d'association sans but lucratif (à l'échelle nationale) ne sont pas toujours très clairs. Le principe selon lequel \"qui paye commande\" voudrait qu'une association bénéficiaire d'une subvention pour financer un projet quelqu'en soit le montant, ait avoir une obligation de rendre des comptes. Le montant de ces subventions est souvent faible (quelques centaines ou milliers d'euro). Cependant, misent bout à bout, à l'échelle nationale, ces subventions représentes sans doute des montants colossaux. L'objectif d'une étude consistant à chiffre le montant de ces subventions locales et inciter le gouvernement et la représentation nationale à légiférer étant moins de faire des économies que de responsabiliser à la fois les bénéficiaires des fonds publics et les élus qui attribuent les subventions aux associations locales.
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