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À l’heure du réchauffement climatique débridé et de l’effondrement sans précédent de la biodiversité, protéger les habitats naturels et les espèces vivantes de l’impact des activités humaines est une priorité cardinale des politiques publiques. En 1992, la communauté internationale a pris la mesure de la crise du vivant en adoptant la Convention pour la diversité biologique où il est actuellement question de réhausser les objectifs mondiaux de protection à 30%, voire 50% d’aires protégées, avec au moins 10% de zones sous protection forte.
Alors qu’en clôture du One Ocean Summit, le Président Macron vantait un réseau d’aires marines protégées (AMP) françaises couvrant plus de 33% des eaux nationales, la réalité est tout autre : en Atlantique, Manche et mer du Nord, seul 0,005% des eaux est protégé des activités à fort impact. Or, les scientifiques ont montré que protéger 30% de l’océan des activités extractives industrielles permettrait de restaurer de manière spectaculaire la biodiversité et les écosystèmes marins[1]. Lorsqu’elles sont réellement soustraites aux activités humaines, les aires marines forment un puissant outil de régulation du climat et de restauration de la biodiversité : les écosystèmes se reconstruisent, les populations d’animaux marins explosent, le carbone est stocké à long terme dans les sédiments. En moyenne, les biomasses de poissons sont 670% plus importantes dans les zones strictement protégées que dans les eaux adjacentes.
Face à l’échec des AMP à atteindre les objectifs de protection et de restauration des écosystèmes et des espèces[2], BLOOM demande à la Cour d’enquêter sur les moyens humains et financiers alloués à la création de ce réseau totalement inefficace.
De 2006 à 2016, l'Agence des aires marines protégées était entièrement dédiée à la mise en place d’un réseau de protection marine. Cette mission a ensuite été attribuée à l’Agence française de la biodiversité, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB) en 2020. Ces établissements ont été dotés de budgets conséquents pour la création et la gestion d’un réseau d’aires marines dites « protégées » mais qui ne le sont globalement pas[3]. BLOOM a pu reconstituer qu’au moins 5,3 millions d’euros issus de fonds européens avaient été alloués à l’OFB et ses prédécesseurs pour des résultats quasi inexistants, voire contre-productifs puisque les subventions comprennent des projets clairement axés sur la pêche[4]. Cette mission pouvant être déléguée à d’autres types d’organismes (associations, conservatoire du littoral etc.), nous demandons à la Cour d’étendre son enquête à ces structures et d’évaluer leur performance.
BLOOM signale à la Cour que la publication d’une liste détaillant les crédits reçus et leur provenance ainsi que les dépenses engagées et leurs finalités permettrait de grandement renforcer la transparence. Nous demandons aussi à la Cour d’auditer les dispositifs mis en place pour contrôler et évaluer ces agences dans la conduite de leur mission afin d’identifier les carences ayant abouti à leur sous-performance.

1. https://bit.ly/3LgpiVj
2. https://bit.ly/3NgikRz
3. https://doi.org/10.1016/j.marpol.2020.104379
4. https://bit.ly/38uOA4G