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  • +["

    Sujet qui concerne la DGFiP dans ses relations avec les Collectivités territoriales ainsi que les usagers.

    Implique l'associations des acteurs suivants : DGFiP, Collectivités territoriales, partenaires (géomètres experts, notaires, DGCL).

    Concernerait plus précisément l'évaluation des thèmes suivants :

    • Relation à l'agent : Renvoie à la question de l'intelligibilité de l'administration fiscale locale - qui potentiellement participe de la relation à la fiscalité locale en elle même. 
    • Evaluation de l'efficience des flux d'information disponibles entre les diverses parties prenantes (Proposition répondant au constat d'un manque d'information en accès libre - Open Data). L'accès à l'information pour les diverses parties prenantes n'est pas automatique : couts impliqués par des échanges d'information sur demande). Questionne également l'existence d'une administration/ information pro active.Liberté totale d'accès au cadastre en ligne pour tous les citoyens avec tous les détails de chaque parcelle. La transparence est un moyen de limiter la spéculation, faciliter la détection de la fraude fiscale, réduire le coût d'accès à la donnée publique, accélérer la fabrication des SCOT, fluidifier les échanges.
    • Bilan de l'efficience de la dernière révision des valeurs locatives des locaux professionnels (2013-2017), avec la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation à venir
    • Évaluation de l'accessibilité et de la fiabilité de l'outil \"gestion de mes biens immobiliers\", relation à l'usager :  assurer l'équité devant charges publiques.
    • Aspects organisationnels du réseau encore hétérogène (PELP, PTGC, SDIF...). Lisibilité pour l'usager, efficience pour préparation de l'arrivée du foncier innovant.





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  • +["<p>Sujet qui concerne la DGFiP dans ses relations avec les Collectivités territoriales ainsi que les usagers.</p><p>Implique l'associations des acteurs suivants : DGFiP, Collectivités territoriales, partenaires (géomètres experts, notaires, DGCL).</p><p>Concernerait plus précisément l'évaluation des thèmes suivants :</p><ul><li>Relation à l'agent : Renvoie à la question de l'intelligibilité de l'administration&nbsp;fiscale locale - qui potentiellement participe de la relation à la fiscalité locale en elle même.&nbsp;</li><li>Evaluation de l'efficience des flux d'information disponibles entre les diverses parties prenantes (Proposition répondant au constat d'un manque d'information en accès libre - Open Data). L'accès à l'information pour les diverses parties prenantes n'est pas automatique : couts impliqués par des échanges d'information sur demande). Questionne également l'existence d'une administration/ information pro active.Liberté totale d'accès au cadastre en ligne pour tous les citoyens avec tous les détails de chaque parcelle. La transparence est un moyen de limiter la spéculation, faciliter la détection de la fraude fiscale, réduire le coût d'accès à la donnée publique, accélérer la fabrication des SCOT, fluidifier les échanges.</li><li>Bilan de l'efficience de la dernière révision des valeurs locatives des locaux professionnels (2013-2017), avec la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation à venir</li><li>Évaluation&nbsp;de l'accessibilité&nbsp;et de la fiabilité de l'outil \"gestion de mes biens immobiliers\",&nbsp;relation à l'usager&nbsp;:&nbsp;&nbsp;assurer l'équité devant charges publiques.</li><li>Aspects organisationnels du réseau encore hétérogène (PELP, PTGC, SDIF...). Lisibilité pour l'usager, efficience pour préparation de l'arrivée du foncier innovant.</li></ul><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p>"]
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  • Evaluation de l'efficience des flux d'information disponibles entre les diverses parties prenantes (Proposition répondant au constat d'un manque d'information en accès libre - Open Data). L'accès à l'information pour les diverses parties prenantes n'est pas automatique : couts impliqués par des échanges d'information sur demande). Questionne également l'existence d'une administration/ information pro active.Liberté totale d'accès au cadastre en ligne pour tous les citoyens avec tous les détails de chaque parcelle. La transparence est un moyen de limiter la spéculation, faciliter la détection de la fraude fiscale, réduire le coût d'accès à la donnée publique, accélérer la fabrication des SCOT, fluidifier les échanges.
  • Bilan de l'efficience de la dernière révision des valeurs locatives des locaux professionnels (2013-2017), avec la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation à venir
  • Évaluation de l'accessibilité et de la fiabilité de l'outil \"gestion de mes biens immobiliers\", relation à l'usager :  assurer l'équité devant charges publiques.
  • Aspects organisationnels du réseau encore hétérogène (PELP, PTGC, SDIF...). Lisibilité pour l'usager, efficience pour préparation de l'arrivée du foncier innovant.





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    Sujet qui concerne la DGFiP dans ses relations avec les Collectivités territoriales ainsi que les usagers.

    Implique l'associations des acteurs suivants : DGFiP, Collectivités territoriales, partenaires (géomètres experts, notaires, DGCL).

    Concernerait plus précisément l'évaluation des thèmes suivants :

    • Relation à l'agent : Renvoie à la question de l'intelligibilité de l'administration fiscale locale - qui potentiellement participe de la relation à la fiscalité locale en elle même. 
    • Evaluation de l'efficience des flux d'information disponibles entre les diverses parties prenantes (Proposition répondant au constat d'un manque d'information en accès libre - Open Data). L'accès à l'information pour les diverses parties prenantes n'est pas automatique : couts impliqués par des échanges d'information sur demande). Questionne également l'existence d'une administration/ information pro active.Liberté totale d'accès au cadastre en ligne pour tous les citoyens avec tous les détails de chaque parcelle. La transparence est un moyen de limiter la spéculation, faciliter la détection de la fraude fiscale, réduire le coût d'accès à la donnée publique, accélérer la fabrication des SCOT, fluidifier les échanges.
    • Bilan de l'efficience de la dernière révision des valeurs locatives des locaux professionnels (2013-2017), avec la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation à venir
    • Évaluation de l'accessibilité et de la fiabilité de l'outil \"gestion de mes biens immobiliers\", relation à l'usager :  assurer l'équité devant charges publiques.
    • Aspects organisationnels du réseau encore hétérogène (PELP, PTGC, SDIF...). Lisibilité pour l'usager, efficience pour préparation de l'arrivée du foncier innovant.





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Avatar: MARIN MARIN
Version créée le 09/03/2022 11:47

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