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Que concerne mon sujet ?

Prise en compte des indicateurs locaux lors les contrôles des chambres régionales

Les contrôles des chambres reposent aujourd’hui sur une étude de ratios définis au regard des seules strates de population.

Par souci d’équité et de cohérence, dans un pays touché par une fracture territoriale marquée, un croisement des ratios avec des indicateurs locaux pertinents, factuels et mis à jour (taux d’emploi, revenu moyen, indicateurs de santé, taux d’équipement, niveau de services, …) permettrait d’objectiver les contrôles et d’évaluer les politiques publiques de manière plus juste.

En effet, le manque d’attractivité et/ou la situation sociale et démographique ont nécessairement des impacts sur les politiques publiques et les investissements financiers engagés. Le contrôle pondéré permettrait de prendre en compte les gains de qualité de vie enregistrés suite aux projets et financements engagés plutôt que d’observer les situations d’une manière trop comptable.

Ces indicateurs pourraient devront être compréhensibles par tous et pourront être communiqués chaque année aux citoyens.

Quelle doit être la période d’étude ?

A partir de 2015

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

Rendre les actions locales plus lisibles et les contrôles des chambres plus justes et plus pertinents

Publier des rapports qui prennent mieux en compte les particularités et spécificités des territoires