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Certains travaux des assemblées nationales sont inutiles, puisque les juges n’appliquent et ne respectent ni les lois ni le Code Civil. D’où coûts inutiles de travaux du parlement non suivis par la justice.

Également le manque d’homogénéité dans les décisions locales démontre un vrai gâchis. Les mauvaises décisions peu respectueuses des lois vont inévitablement entraîner de nouvelles procédures.

Les mauvaises décisions des juges qui ne respectent pas le Code Civil mais qui appliquent leurs propre loi vont entrainer procédures sur procédures.

Par exemple entre le Tribunal Judiciaire de MELUN avec 150 avocats et le Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU avec moins de 50 avocats nous avons deux tribunaux avec des charges redondantes et pas d’homogénéité dans les façons de traiter les dossiers. La distance qui les sépare est inférieure à 15km.

Toujours à FONTAINEBLEAU une assignation en 2006 (RG06/1027) pour sortir d’une indivision existe toujours. Les juges sans contrôle inventent des dates, inventent des documents, et reportent quasiment à l’infini des séances (un autre exemple de procédure débutée en 2007 n’a pas encore débutée avec déjà plus de 25 report…). Les juges se donnent des actions jamais effectuées et vont ainsi générer procédures sur procédures. La justice normalement garante des législations est devenue génératrice d’anarchie à grand coût de deniers publics. Quelle est la durée de vie d’un juge en poste à FONTAINEBLEAU ? (2ans ?)

Ils s’auto alimente faute de tout contrôle.

Pourtant plus d’investissements du temps des juges ou bien moins de surcharge au début de leurs affaires est l’assurance de moins de dépenses engendrées pour l’administration judiciaire.

Propositions :

- Retirer des petits tribunaux leurs affaires civiles ou trop techniques (successions, gestions financières…) dont la connaissance des juges (et des avocats) ne semble pas optimum. Si leurs volumes d’affaires pour certaines catégories de litige n’est suffisantes il faut regrouper ces affaires dans des tribunaux spécialisés.

- Ouvrir les demandes des missions de l’IGJ (Inspection Générale de la Justice au justiciable) à la demande de tout justiciable et non sur l’unique discrétion du Garde des Sceaux.

- Éviter de laisser juger sans aucune écoute directe des intéressés, les avocats également ne peuvent tous connaître. (Voir l’interminable affaire TAPIE) 

- Actuellement la gestion de la carrière des juges et des auxiliaires de justice est opaque. Gérer un peu mieux le « turnover » des juges.

- Définir des critères pour l’évolution de la carrière des juges. (Nombre de jugements remis en cause en appel et de jugements cassés…)

- Définir des critères pour les auxiliaires de justice (experts judiciaires, notaires commis…) Et les personnels associés aux jugements avocats, greffiers…