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Le manque de transparence a posteriori des fonds publics attribués au secteur privé est un défaut régulièrement soulevé par la Cour des comptes dans ses différents rapports (sur le Plan d’Investissements d’Avenir ou sur le plan de relance France 2030). Dans le cas particulier du plan de relance actuel, quelques jeux de données sur l’attribution de certaines aides ont été publiés et un tableau de bord centralise quelques autres subventions. Cependant, la publication reste le dispersée et surtout incomplète : les bénéficiaires finaux ne sont pas systématiquement publiés, et les montants précis accordés sont rarement disponibles.

Pourtant, la publication en open data des dépenses de l'Etat est indispensable pour permettre un contrôle citoyen extérieur, et donner à l'administration les moyens de piloter précisément les dépenses publiques.

Une publication complète en open data est possible comme le démontrent des exemples locaux (Fonds d’investissement Auvergne durable ou Aides financières attribuées par la région Ile de France aux entreprises), nationaux (bénéficiaires de la PAC accessibles sur Telepac) ou internationaux (plateforme Open Coesione en Italie).

Il serait donc utile que la Cour des comptes enquête sur les raisons sous-jacentes de ce manque de transparence, notamment dans le cas particulier du plan de relance France 2030. Cette enquête permettrait d'élaborer des recommandations concrètes pour surmonter les difficultés et garantir la mise en œuvre d'une politique volontariste de publication en open data des dépenses de l’Etat.

Cette proposition d’enquête s’inscrit dans un plaidoyer plus large que Transparency International France mène sur la transparence et le contrôle du plan de relance, dont les observations et recommandations sont détaillées dans ce document.