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Changements sur "Le recours aux sociétés de consulting dans les instances publics"
Titre
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Corps du texte
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Le projet consiste à vérifier du bon usage de l'argent public par les administrations et de vérifier :
- le non conflit d'intérêt entre le donneur d'ordre, la direction ou service concerné et la société retenue
- l'enjeu de l'appel d'offre
- les attentes et le rendu
- de la pertinence de l'appel d'offre : est-ce que des solutions existent déjà? si oui sont-elles accessibles, combien coûtent-elles?
de s'assurer également :
- que l'appel d'offre ne peut être fait en interne (agents publics) plutôt que de recourir systématiquement à des bureaux d'étude ou de conseil
- de la pertinence des consultations
- de l'utilisation concrète de ses consultations
- des décisions prises suite à ces études ou consultation
Que concerne mon sujet ?
- un service public (ex : Parc de la Mer de Corail, Projet de développement numérique, Géolocalisation...)
- une politique publique nationale (ex :le choix de solution innovante, l'amélioration des connaissances…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : gestion de parcs naturels, Etablissement d'économie mixte…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 5 dernières années (2018-2022),
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace, avec des coûts important pour la collectivité sans retombé ou utilité avérée
- un service public ou un organisme public dont le fonctionnement pourrait être amélioré, et notamment en terme de coût de fonctionnement et d'investissement
- l'absence de conflit d'intérêt au sein de la collectivité public
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