Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Fusion des centres des impôts et disparitions des TG"
Corps du texte
-
-["
Depuis plusieurs années la DGFIP a entamé une démarche tendant à supprimer de nombreux centres des impôts et plusieurs tg sur l'ensemble du territoire national .Cette politique entre dans le champs de la réduction des ETP et le ministère des comptes publics y participe dans une très large mesure. Il s'agit de mesurer si ce ministère y contribue davantage que les autres et si ce système ne contribue pas à supprimer le contrôle ,fiscal rendant encore plus délicat le principe même de la lutte contre la fraude. En quoi la suppression de postes contribue t'elle a rendre la systémier meilleur qu'il ne l'était. Aujourd'hui de nombreux contrôles ne sont plus conduits faute de moyens pour les assurer (comment s'effectue le contrôle des télédéclarations?).
Une évaluation du système mis en place doit pouvoir être conduite au moment où il est question de rendre le service public proche des territoires
Par extension n'apparait il pas envisageable de vérifier que l'ensemble des fusions de structures a bien généré , sans perte d'efficience, les gains attendus (préfectures, crc, nouvelles régions... )
"] -
+["
Depuis plusieurs années la DGFIP a entamé une démarche tendant à supprimer de nombreux centres des impôts et plusieurs tg sur l'ensemble du territoire national .Cette politique entre dans le champs de la réduction des ETP et le ministère des comptes publics y participe dans une très large mesure. Il s'agit de mesurer si ce ministère y contribue davantage que les autres et si ce système ne contribue pas à supprimer le contrôle ,fiscal rendant encore plus délicat le principe même de la lutte contre la fraude. En quoi la suppression de postes contribue t'elle a rendre la systémier meilleur qu'il ne l'était. Aujourd'hui de nombreux contrôles ne sont plus conduits faute de moyens pour les assurer (comment s'effectue le contrôle des télédéclarations?).
Une évaluation du système mis en place doit pouvoir être conduite au moment où il est question de rendre le service public proche des territoires
Par extension n'apparait il pas envisageable de vérifier que l'ensemble des fusions de structures a bien généré , sans perte d'efficience, les gains attendus (préfectures, SGAR et soutiens au politiques publiques, crc, nouvelles régions... )
"]