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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
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Changements sur "Le fonctionnement des juridictions administratives (Conseil d'Etat, etc.)"

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    Le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel coûtent beaucoup d'argent mais sans s'astreindre à des objectifs de rationalisation de leurs dépenses et avec des problématiques de gestion essentielles pour les citoyens, notamment l'allongement des délais contentieux (plusieurs années). Des travaux de la Cour des comptes sur les dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel, et sur les processus de gestion des juridictions administratives seraient pertinents.

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Version créée le 15/03/2022 10:24

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