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Les informations liées à un compte utilisateur recueillies sur le formulaire d'inscription (nom, surnom, courriel, adresse IP) et les données de la participation (commentaires, propositions, votes) sont enregistrées dans une base de données servant uniquement à opérer la plateforme, dans le cadre de consultations sur la programmation de la Cour des comptes.

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Seules les données de participation, une fois anonymisées, sont conservées au-delà de trois ans.

Diffusion de la newsletter

Si vous y avez consenti lors de l’inscription, votre courriel peut également servir à vous envoyer la newsletter de la plateforme, qui ne sert qu’à vous informer sur les démarches de participation citoyenne de la Cour des comptes.

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Exercice de vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles en lien avec cette plateforme, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données. 

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