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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Notamment au regard de l'impact limité du "budget vert" (n'inclue que peu de dépenses, beaucoup de dépenses catégorisées comme "neutres", etc.)
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
Toutefois, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter le rapport de la Cour portant sur "La prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État" et publié en juillet 2023 sur le site des juridictions financières : www.ccomptes.fr.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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