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Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à Strasbourg et en particulier, la présence éventuelle d’un abus de droit
- Savoir exactement quel sort est donné aux dons destinés à l’association (particuliers et entreprises)
- Vérifier que les dons sont bien réinvestis dans des projets associatifs
- Auditer l’efficacité des actions de l'ASPAS et de One Voice
- Avoir une piste d’audit sur les dons effectués par les entreprises qui versent un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à l'ASPAS et One Voice
En Alsace-Moselle, il existe un régime juridique spécifique appelé le droit local, qui diffère du droit français applicable dans le reste du pays. Selon ce droit local, les associations peuvent avoir des activités économiques et commerciales, ce qui signifie qu'elles peuvent réaliser des bénéfices et mener des opérations semblables à celles d'une entreprise.
Les associations dont le siège est en Alsace-Moselle ne sont pas soumises à la "Loi 1901" mais à une loi d'Empire de 1908 et aux articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Dès lors qu’une association, quel que soit son objet, a son siège dans l’un des trois départements , elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local.
C’est le lieu du siège qui détermine le lieu d’enregistrement et celui-ci entraîne le droit applicable. Ainsi, les associations qui ont leur siège social dans l’un de ces trois départements ne relèvent pas de la loi de 1901 mais sont régies par les articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Ces dispositions permettent aux associations de poursuivre un but lucratif. Il est ainsi possible pour les associations d’agir dans un secteur concurrentiel et être gérée comme une entreprise commerciale.
De plus, il est possible de procéder au partage des bénéfices entre les membres de l’association .
Toutes les associations inscrites jouissent d'une capacité juridique complète, plus étendue que celle accordée aux associations reconnues d'utilité publique en vertu de la loi de 1901.
Les associations peuvent acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit, à posséder et à gérer des biens immobiliers sans aucune restriction, et à intenter des actions en justice, tant en tant que demanderesses qu'en tant que défenderesses.
Souvent militantes, ces associations revendiquent avec fierté œuvrer chaque jour pour de bonnes causes. Afin de mieux mobiliser ses soutiens financiers, ces associations tentent d’être reconnues par le plus grand nombre possible de personnes, mais aussi d’être identifiées d’une manière positive aux yeux du grand public.
Ces associations n’hésitent pas à proposer des campagnes offensives pour légitimer leurs causes : fermeture d'abattoirs, condamnations, articles de loi… En plus de dix ans d'existence, ces associations ont obtenu en réalité peu d’avancées pour les causes qu’elles soutiennent, mais visent surtout l'adhésion de l'opinion publique à leurs causes.
Ces habits associatifs sont hélas donnés dans un objectif frauduleux afin précisément de faire accroire à la présence d’une personne morale non imposable et ainsi échapper à l’impôt sur les bénéfices.
En est-il ainsi en particulier de l’ASPAS et de One Voice ?
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Conversation avec guercord
Il n'est pas normal que les chasseurs utilisent des armes qui peuvent tuer à plusieurs centaines de mètres, plusieurs innocents en ont fait les frais et le fameux droit de chasse ne devrait s'appliquer que dans les propriétés privées des chasseurs
Mr Guercord, il est saugrenue de lire autant de bêtises sur quelques phrases, sur les armes, sur les accidents, sur le droit de propriété, je ne sais ce que vous faites dans la vie, car le port de lunette est un besoin pour certain, pour y voir mieux !
Bravo monsieur jacky défendons nos droits face à des personnes qui ne trouvent raison de vivre qu en ce cherchant des histoires et où ce mêlant des histoires des autres
Saluuut !
Je ne suis pas un écolo-gogo parisien.
Je viens juste vous "apprendre" quelque chose que vous n'avez pas l'air de connaitre : Le plomb est un poison sournois, déversé à hauteur de 8 000 tonnes chaque année en France par les adeptes de la chasse et du ball-trap ...
8000 tonnes chaque année !!!
Si le plomb est interdit dans les canalisations d'eau domestique, il doit bien y avoir une raison, non ?
Sachez que le plomb existe a l état naturel,on ne le crée pas.les norvégiens sont revenus au plomb après l acier car ils estiment que beaucoup d animaux sont perdus parfois après des jours d agonie comparé à quelques cas de saturnisme
Le cyanure aussi est naturel, vous en mettez combien de cuillères dans votre tasse de café ?
Et le petit verre de pétrole brut, lui aussi naturel, il passe bien aux repas ? On peut citer des milliers de trucs "naturels" qui nous tuent --> champignons, venins, plantes (oh, le joli brin de muguet !) etc etc... mais je n'ai pas envie de rentrer dans une polémique stérile. Je vous laisse avec vos 8000 tonnes de déchets par an...allez 6000 tonnes si on ne prend pas en compte les ball-trap, ça fait quand même 60 000 tonnes en 10 ans.
Moi, je ne serai bientôt plus là (vieux) mais vos petits enfants ? Bonne chance à eux.
8000, 6000, 60 000 !!! Bon dieu ! Mais depuis que la chasse existe, on devrait marcher sur des champs de plomb ! Ces chiffres, banlancés par un maire, on été complètement démentis ! Ne racontez pas n'importe quoi !
Bizarre que les ecolos-bobos antiplomb ne s'inquiètent pas des tonnages que l'OTAN expédie en UKRAINE ajoutés à ceux que les Russes leur balancent. C'est pourtant leur blé et leur tournesol qu'on retrouvera dans nos assiettes.. A mais oui, j'oubliais, les ecolos-bobos antiplomb pensent qu'il y a des confettis dans les obus ou les balles de guerre, les mêmes qu'ils voudraient nous mettre dans les cartouches de chasse.
Pour info, tous les écolo ne sont pas des "bobo" comme beaucoup veulent le faire croire pour discréditer cette pratique. J'habite la campagne depuis mon plus jeune âge et je ramasse tous les ans des sacs plein de cartouches vides des chasseurs, très écolos, sur les chemins, dans les vignes et sur mes terres. Toute l'année, je randonne et je ne croise pas un chasseur hors période de chasse. C'est l'amour de la nature de ne pas la déranger? Et puis, j'aime voir marcher les perdreaux qui viennent d'être lâchés la semaine avant l'ouverture. On arrive même à les attraper pour certains, la chasse, c'est vraiment du sport! En tout cas, dès l'ouverture, les rando ne sont pas sereines et j'attends la fin de la chasse avec impatience. Ceci dit que les associations soient contrôlées ne me dérange pas, toutes devraient l'être d'ailleurs, mais je félicite en particulier ces deux-là, pour toutes leurs actions et leurs sauvetages.
Bonjour vous faites parti des personnes qui ne connaissent rien à la pratique de la chasse vous vous dites écologiste alors que vous n êtes pas du tout écologiste. Vous êtes un anti tout.
De plus apprenez une chose, c est que les chasseurs payent une cotisation annuelle qui permet de chasser sur les terres des propriétaires qui le veulent bien. Étant donné que 95% des terrains sont praticable pour la chasse si demain ces propriétaires vous interdits tous les personnes qui ne payent pas de cotisation (marcheur, cycliste, promeneur à cheval ect ect ect) ques que vous aller faire. Faire le tour de votre propriété marcher sur les chemins ruraux et communaux des différentes communes.
Renseigner vous avant d écrire des bêtises.
Renseigner vous également du nombre malheureux d accidents de chasse.
Renseignez vous du nombre de collision qu'il y a eu cette année avec les animaux sauvages.
Revenez vers nous quand vous allez avoir les bon chiffres et le bon résonnement pour notre pratique.
Je suis chasseur depuis mes 15 ans, et mes fonctions dans ce monde de passion, est surement un detail pour chacun !
Pour les collisions, je m'en suis occupé pendants plus de 14 ans sur l'ensemble du département !
Pour les armes et ogives, je suis moi même expert en balistique
Ce sont vos propos : Il n'est pas normal que les chasseurs utilisent des armes qui peuvent tuer à plusieurs centaines de mètres, plusieurs innocents en ont fait les frais et le fameux droit de chasse ne devrait s'appliquer que dans les propriétés privées des chasseurs
D'autant que le permis de chasse n'est qu'une formalité et que n'importe qui peut l'obtenir sans même savoir utiliser un fusil de chasse, qui, comme chacun sait est une arme et donc extrêmement dangereux si l'on ne sait pas s'en servir ! Pour ceux qui vont me traiter d'écolo bobo, que nenni, mais je ne me leurre pas sur les commentaires qui vont certainement être fait suite à mon post.
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