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Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à Strasbourg et en particulier, la présence éventuelle d’un abus de droit
- Savoir exactement quel sort est donné aux dons destinés à l’association (particuliers et entreprises)
- Vérifier que les dons sont bien réinvestis dans des projets associatifs
- Auditer l’efficacité des actions de l'ASPAS et de One Voice
- Avoir une piste d’audit sur les dons effectués par les entreprises qui versent un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à l'ASPAS et One Voice
En Alsace-Moselle, il existe un régime juridique spécifique appelé le droit local, qui diffère du droit français applicable dans le reste du pays. Selon ce droit local, les associations peuvent avoir des activités économiques et commerciales, ce qui signifie qu'elles peuvent réaliser des bénéfices et mener des opérations semblables à celles d'une entreprise.
Les associations dont le siège est en Alsace-Moselle ne sont pas soumises à la "Loi 1901" mais à une loi d'Empire de 1908 et aux articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Dès lors qu’une association, quel que soit son objet, a son siège dans l’un des trois départements , elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local.
C’est le lieu du siège qui détermine le lieu d’enregistrement et celui-ci entraîne le droit applicable. Ainsi, les associations qui ont leur siège social dans l’un de ces trois départements ne relèvent pas de la loi de 1901 mais sont régies par les articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Ces dispositions permettent aux associations de poursuivre un but lucratif. Il est ainsi possible pour les associations d’agir dans un secteur concurrentiel et être gérée comme une entreprise commerciale.
De plus, il est possible de procéder au partage des bénéfices entre les membres de l’association .
Toutes les associations inscrites jouissent d'une capacité juridique complète, plus étendue que celle accordée aux associations reconnues d'utilité publique en vertu de la loi de 1901.
Les associations peuvent acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit, à posséder et à gérer des biens immobiliers sans aucune restriction, et à intenter des actions en justice, tant en tant que demanderesses qu'en tant que défenderesses.
Souvent militantes, ces associations revendiquent avec fierté œuvrer chaque jour pour de bonnes causes. Afin de mieux mobiliser ses soutiens financiers, ces associations tentent d’être reconnues par le plus grand nombre possible de personnes, mais aussi d’être identifiées d’une manière positive aux yeux du grand public.
Ces associations n’hésitent pas à proposer des campagnes offensives pour légitimer leurs causes : fermeture d'abattoirs, condamnations, articles de loi… En plus de dix ans d'existence, ces associations ont obtenu en réalité peu d’avancées pour les causes qu’elles soutiennent, mais visent surtout l'adhésion de l'opinion publique à leurs causes.
Ces habits associatifs sont hélas donnés dans un objectif frauduleux afin précisément de faire accroire à la présence d’une personne morale non imposable et ainsi échapper à l’impôt sur les bénéfices.
En est-il ainsi en particulier de l’ASPAS et de One Voice ?
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Conversation avec VAUTRIN
Je soutiens fermement cette proposition de contrôle de ces associations malsaines qui escroquent ouvertement de nombreux généreux mécènes ignorant en les dés informant outrageusement sur le rôle essentiel que tiennent les chasseurs en matière de préservation de la biodiversité sans que ces mêmes associations bougent de leur fauteuil doré à compter l’argent indûment "palpé ".
M.V 55500.
suis adhérente à l'aspas depuis plus de 10 ans et j'habite en zone naturelle protégée où je m'occupe de vieux chevaux à la retraite en lisière de forêt sur une parcelle de 9 hectares dont je suis propriétaire et je surveille de très près les faits et gestes de vos amis les chasseurs, et qui m'oblige à signaler régulièrement leurs méfaits à la fédération des chasseurs : clôtures abîmées, douilles de cartouches balancées dans les prés ( bonjour les 1ers écolos de france), utilisation des téléphones portables pour signaler où se dirige le gibier, utilisation des véhicules pour se déplacer pendant la chasse, tirs sur mes chats dans mes champs alors qu'ils sont tous stérilisés et de ce fait ne vont pas loin de la maison !! Non vraiment monsieur vous devriez parler de ce que vous connaissez !!! je connais bien l'aspas qui fait un travail remarquable en permettant aux simples particuliers de mettre leurs terres hors chasse et recenser au cadastre !! Ce qui vous dérange sans doute !!!
Bonjour madame
Attendu que l aspas est donc si meritante, vous ne voyez donc aucun inconvenient a ce que sa probité et son honnêteté soit démontrer lors d un contrôle.
Vous n avez donc aucun sujet d inquietude
N est ce pas ?
Donc votre commentaire est ici hors sujet
Soutenez vous, oui ou non, l idée qu une association soit inspecté en vertu des règles de la cour des comptes ?
Si non, pourquoi ?
Bien sûre, aucun problème !!!
Madame Beyer,
Évitez s’il vous d’apporter une réponse copiée pour chaque commentaire qui visiblement vous dérange vous-même. Puisque l’aspas met comme vous le précisez des terres hors chasse, dîtes leur donc à cet effet de financer les dégâts qui s’y attachent, entretienne le milieu comme les chasseurs le font avec discernement et amour de la nature, et surtout avec leur propre argent…Encore une fois, cela me paraît difficile pour d’autres de quitter un fauteuil doré qui par la même occasion n’a rien coûté à ces valeureux locataires, pour en descendre et se salir les mains.
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