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Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à Strasbourg et en particulier, la présence éventuelle d’un abus de droit
- Savoir exactement quel sort est donné aux dons destinés à l’association (particuliers et entreprises)
- Vérifier que les dons sont bien réinvestis dans des projets associatifs
- Auditer l’efficacité des actions de l'ASPAS et de One Voice
- Avoir une piste d’audit sur les dons effectués par les entreprises qui versent un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à l'ASPAS et One Voice
En Alsace-Moselle, il existe un régime juridique spécifique appelé le droit local, qui diffère du droit français applicable dans le reste du pays. Selon ce droit local, les associations peuvent avoir des activités économiques et commerciales, ce qui signifie qu'elles peuvent réaliser des bénéfices et mener des opérations semblables à celles d'une entreprise.
Les associations dont le siège est en Alsace-Moselle ne sont pas soumises à la "Loi 1901" mais à une loi d'Empire de 1908 et aux articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Dès lors qu’une association, quel que soit son objet, a son siège dans l’un des trois départements , elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local.
C’est le lieu du siège qui détermine le lieu d’enregistrement et celui-ci entraîne le droit applicable. Ainsi, les associations qui ont leur siège social dans l’un de ces trois départements ne relèvent pas de la loi de 1901 mais sont régies par les articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Ces dispositions permettent aux associations de poursuivre un but lucratif. Il est ainsi possible pour les associations d’agir dans un secteur concurrentiel et être gérée comme une entreprise commerciale.
De plus, il est possible de procéder au partage des bénéfices entre les membres de l’association .
Toutes les associations inscrites jouissent d'une capacité juridique complète, plus étendue que celle accordée aux associations reconnues d'utilité publique en vertu de la loi de 1901.
Les associations peuvent acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit, à posséder et à gérer des biens immobiliers sans aucune restriction, et à intenter des actions en justice, tant en tant que demanderesses qu'en tant que défenderesses.
Souvent militantes, ces associations revendiquent avec fierté œuvrer chaque jour pour de bonnes causes. Afin de mieux mobiliser ses soutiens financiers, ces associations tentent d’être reconnues par le plus grand nombre possible de personnes, mais aussi d’être identifiées d’une manière positive aux yeux du grand public.
Ces associations n’hésitent pas à proposer des campagnes offensives pour légitimer leurs causes : fermeture d'abattoirs, condamnations, articles de loi… En plus de dix ans d'existence, ces associations ont obtenu en réalité peu d’avancées pour les causes qu’elles soutiennent, mais visent surtout l'adhésion de l'opinion publique à leurs causes.
Ces habits associatifs sont hélas donnés dans un objectif frauduleux afin précisément de faire accroire à la présence d’une personne morale non imposable et ainsi échapper à l’impôt sur les bénéfices.
En est-il ainsi en particulier de l’ASPAS et de One Voice ?
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Conversation avec Maxime
Encore une attaque des chasseurs qui ne veulent plus que des associations de défense des animaux viennent les critiquer, inadmissible et scandaleux, ces chasseurs se prennent tous les droits, na pas oublier que ne sont que 900.000 contre 66 millions de français, le gouvernement acheté par le lobby de la chasse, alors qu'ils disent que la ruralité ils s'en moquent (dixit Thierry Coste, le lobbyste des chasseurs) ce qui compte est de tuer les animaux et les faire souffrir voir leurs chiens sont parfois maltraités. Il faut au moins un jour de la semaine sans chasse, encore ces derniers jours plusieurs accidents, un jeune de 17 ans tué, un autre fils de chasseur blessé par son père, et cela ne fait que commencer, y en a marre de ce cirque anti démocratique.
Encore un tissu de Bullshit. En vrai il serait préférable que vous vous informiez avant de parler parce que là vous vous décrédibilisez totalement.
Venez un peu sur le terrain au lieu de ressortir la désinformation toute faite des pseudos écolos qui attaquent la chasse et qui pour la plupart ne connaissent rien au milieu rural et à la nature.
Concernant les accidents ils sont en baisse constante et le jeune homme de 17 ans c'est tué en s'entraînant à tirer et non en chassant.
Pour pouvoir débattre il faut bien s'informer auparavant.
Bonne journée à vous
Tissu de bullshit parlez français; vous êtes chasseur je ne les aime pas et je ne répondrais pas à ce tissu de mensonges, je suis en milieu rural depuis très longtemps et je connais le milieu de la chasse, on ne dit rien quand on ne connait pas les gens.
"je suis en milieu rural": Le gros bobo de la ville qui s'est acheté une maison de campagne et qui croit être un rural et nous donner des leçons de ruralité et de savoir-vivre.
J'adore.
Bonjour messieurs, Calmez vous s il vous plaît
Le sujet ici n est pas la Chasse
Mais le contrôle par la cour des comptes de One Voice et de l Aspas, rien de plus .
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB , soit plus que la Défense !
J'ai approuvés le contrôle de la FNC par la cour, qui n à rien noter de reprehensible.
Il me semble normal d en faire de même pour l aspas et one voice
Égalité
Surtout que si je comprends un droit Alsacien pour une association locale, genre le club vosgien.
Je suis dubitatif pour l aspas qui a très peu d activités en Alsace et touche des subside de l Open philantropy USA.
Il s agit ici de contrôler la bonne utilisation d argent public
Toutes les associations devraient être contrôle régulièrement.
Après tout, même Emmaus et L ARC ont montrés des dérives notoires
Un contrôle aspas one voice est normal , n est ce pas ?
Ça devient vraiment pénible d'entendre encore et encore de la part des chasseurs que tous les opposants à la chasse sont obligatoirement des bobos écolos des villes qui ne connaissent rien à la nature !!!! Beaucoup de ruraux de souche et vivant à la campagne en ont marre aussi des chasseurs ... ne vous en déplaise.
L'ASPAS est une association enregistrée à Strasbourg et jouissant d'un droit local et Fiscal particulier à l Alsace
Sur sa page Linkedin, l'ASPAS mentione bien son enregistrement à Strasbourg, mais ses offre d emplois indique que ses activités sont à Paris et son siège est à Crest, dans la Drôme
ASPAS – 928 Chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 – CREST CEDEX
Sur tout l historique des sujets posté par l'ASPAS sur Linkendin, aucun ne porte sur l Alsace
Si vous allez sur le site de l ASPAS , et que vous faite une recherche avec le mot clef "alsace" ou Bas Rhin" , il n y a aucun résultat
""Bas Rhin" donne 4 résultats, mais à la lecture des article, vous constaterez que ce n est pas en relation avec une activité en Alsace, mais à Nice, Beauvais, Nîmes... . Et une mention disant que "l aspas a une "antenne" dans le bas Rhin
Vous pouvez vérifier Sur le site de l Aspas.
Un contrôle de la cour des comptes sur le montage fiscal de cette association me paraît... nécessaire
Tout à fait ! Et puisque vous parlez des chiens, une partie non négligeable finissent avec une cartouche car ces gens sont au dessus des lois et n'identifient que très peu leurs chiens, ils leur mettent une chaine soudée au cou avec une médaille qui porte un n° de tel, surtout en petite vénerie : si ce pauv'toutou ne fait pas l'affaire, il se prend une balle ni vu ni connu!! Quitte de payer le veto et le lof !!!
900000 c’est déjà pas mal
Monsieur Maxime, encore une fois, vous êtes hors sujet, car a vous lire, c'est la chasse qui est le sujet , et bien non, c'est simplement un contrôle financier , de ces deux associations qui est demander, je remets l'église sur sa place ...Bien sûr, sans paire de lunette, on y vois moins bien !
Vous êtes à coté de la plaque, avez vous vu qui a déposé cette demande c'est la Fédération des chasseurs pareceque l'ASPAS et One Voice sont contres la chasse tout simplement, donc c'est bien en rapport avec la chasse, il faut bien que la Fédération des chasseurs trouve une parade contre ceux qui les gènes. Mais si ces association sont à Strasbourg je ne vois pas le problème. Sans oublier que la Fdération de la chasse touche des millions par ans de nos impôts, et si on posait une demande pour qu'il ne touche plus de subvention car ils tuent des animaux ?
Monsieur, votre haine sort par les pores de votre peau, quand on se penche sur votre lecture, qui de l'un ou de l'autre est hors sol, vous mélangez vraiment tout, un éventuel contrôle financier de ces deux associations, qui entre nous sont des extrémistes animaliste de renom, qui reste tout de même une minorité d'illuminés!
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