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Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
- L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de localiser leur siège social à Strasbourg.
- Grâce à cette adresse, ces associations sont en droit d’acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit et de manière défiscalisée.
- Elles peuvent avoir un but lucratif et posséder et gérer des biens immobiliers sans aucune restriction.
- Elles peuvent agir sur le marché concurrentiel sans être inquiétées des règles applicables aux pratiques anticoncurrentielles et déloyales entre commerçants.
- Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d'un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d'un but exclusivement fiscal et, d'autre part, l'obtention d'un avantage fiscal par une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
- La recherche d'un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d'une réduction d'une dette d'impôt ou de la perception indue d'un crédit d'impôt ou encore de l'augmentation abusive d'une situation déficitaire.
- Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
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Conversation avec Frédéric
Ces associations, qui font de l'optimisation juridique et fiscale les concernant, montrent bien où elles mettent en premier leur attention et leurs efforts, au détriment des causes profondes qu'elles sont sensées défendre. C'est fort triste, l'Etat se doit de couper court à ce type de pratiques.
Surtout que ces "associations" osent montrer du doigt les "lobbies" de la chasse alors qu'ils profitent d'évasion fiscale et de status très loin de vrais associations à but non lucratives ....
L'évasion fiscale pour des associations à si faibles budgets, gérées essentiellement par des bénévoles ? L'on ne se doit jamais condamner sans preuve, et toujours se renseigner au préalable pour se forger une opinion constructive basée sur des faits avérés et prouvés !
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure ? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
Bonjour
Personne ici ne souhaite autre chose qu un audit dûment demandés légalement par des citoyens
Sur demande de l Aspas et de One Voice, la fédération de chasse à été audite, ce que j aprouve pleinement. Et la Cour des comptes n à rien levés de répréhensible sur toutes les fédération de chasseurs du territoire.
Renseignez vous,.
Donc si en retour il est demandés le contrôle de l aspas et de One Voice, sur seulement un département, je l approuve tout aussi pleinement que celui de la FNC
Si ces associations sont si meritante, elles ne risque rien n est ce pas ?
Ou alors pouvez vous nous faire part des raisons de votre inquietude quant à un contrôle de l Aspas ?
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB
Il me semble que toutes ces associations devraient faire l objet d un contrôle, quoi qu elles puissent bien avoir pour but
Attendus qu'il s agit de l'argent public, de nos impôts
Je suis pour le contrôle de ces associations comme toutes les associations devraient l'être . Ces associations détruisent l'image des chasseurs . Comme dans toutes activités , il y a des chasseurs qui respecte les règles et d'autres non . Tous les chasseurs n'ont pas à payer pour certains irresponsables . Il y a bien plus de mort sur la route avec des gens qui conduisent sous l'emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants ou la vitesse , on interdit pas pour autant aux gens de prendre leur voiture pour qu'il n'y ait plus d'accident . On accusent les chasseurs de chasser sur autrui mais n'oubliez pas que nous chassons sur des terrains avec l'accord des agriculteurs ou des propriétaires . Cela peut arriver en effet que nos chiens traversent des proprietés privées à la poursuite d'un animal mais les animaux ne savent pas lire les panneaux tout comme certaines personnes . Je pense que la nature doit être accessible à tout le monde et c'est à chacun de se faire voir et tout se passerait bien
Vous avez des preuves de ce que vous avancez ou vous vous contenter de jeter les mots sur l'écran pour tenter d'exister?
J'ai lu le rapport de la cours des compte sur l'audit des fédérations de chasse, je n'ai pas trouvé d'éléments confirmant vos propos. Quelles sont vos sources?
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