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- L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de localiser leur siège social à Strasbourg.
- Grâce à cette adresse, ces associations sont en droit d’acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit et de manière défiscalisée.
- Elles peuvent avoir un but lucratif et posséder et gérer des biens immobiliers sans aucune restriction.
- Elles peuvent agir sur le marché concurrentiel sans être inquiétées des règles applicables aux pratiques anticoncurrentielles et déloyales entre commerçants.
- Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d'un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d'un but exclusivement fiscal et, d'autre part, l'obtention d'un avantage fiscal par une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
- La recherche d'un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d'une réduction d'une dette d'impôt ou de la perception indue d'un crédit d'impôt ou encore de l'augmentation abusive d'une situation déficitaire.
- Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
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Je suis pour le contrôle de ces associations comme toutes les associations devraient l'être . Ces associations détruisent l'image des chasseurs . Comme dans toutes activités , il y a des chasseurs qui respecte les règles et d'autres non . Tous les chasseurs n'ont pas à payer pour certains irresponsables . Il y a bien plus de mort sur la route avec des gens qui conduisent sous l'emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants ou la vitesse , on interdit pas pour autant aux gens de prendre leur voiture pour qu'il n'y ait plus d'accident . On accusent les chasseurs de chasser sur autrui mais n'oubliez pas que nous chassons sur des terrains avec l'accord des agriculteurs ou des propriétaires . Cela peut arriver en effet que nos chiens traversent des proprietés privées à la poursuite d'un animal mais les animaux ne savent pas lire les panneaux tout comme certaines personnes . Je pense que la nature doit être accessible à tout le monde et c'est à chacun de se faire voir et tout se passerait bien
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