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- L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de localiser leur siège social à Strasbourg.
- Grâce à cette adresse, ces associations sont en droit d’acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit et de manière défiscalisée.
- Elles peuvent avoir un but lucratif et posséder et gérer des biens immobiliers sans aucune restriction.
- Elles peuvent agir sur le marché concurrentiel sans être inquiétées des règles applicables aux pratiques anticoncurrentielles et déloyales entre commerçants.
- Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d'un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d'un but exclusivement fiscal et, d'autre part, l'obtention d'un avantage fiscal par une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
- La recherche d'un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d'une réduction d'une dette d'impôt ou de la perception indue d'un crédit d'impôt ou encore de l'augmentation abusive d'une situation déficitaire.
- Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
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Conversation avec VAUTRIN
Non, les chasseurs n’ont pas peur de perdre leur amour pour la Nature, décrit différemment selon vos propres idées extrémistes. Défendre et préserver la faune et la flore, c’est exactement ce que l’on fait toute l’année. Vous devriez plutôt nous décrire ce que vous, vous faîtes pour cela, au lieu de nous critiquer derrière votre écran….Parler, parler, parler, contrairement à vous ce n’est pas du tout notre style. Les chasseurs dont je fais partie avec grande fierté agissent partout en tout temps au quotidien.Pas d’inquiétude, au final, vous verrez, c’est vous et vos semblables qui vous vous perdrez dans vos idées saugrenues…
Les chasseurs défendent "la faune et la flore", c'est nouveau, ça vient de sortir" en lâchant du gibier élevé et nourri par l'homme, exclusivement pour se faire tuer par ces chasseurs, et sans compter les quantités astronomiques de plombs dans les forêts !!! Ah mais ils l'aiment la nature !!!
Parlez de ce que vous connaissez, cela vous évitera de paraître inculte en la matière, tout en essayant de jeter un discrédit sur de probables mauvaises actions d’une minorité (il en existe partout dans tout). Vous osez parler de pollution, je suppose que vous n’avez jamais été un grand acteur en la matière (sans voiture, sans produit à vaisselle, sans lessive…sans jamais aussi avoir mangé de la viande élevé par l’homme, en somme un modèle unique). La liste serait bien évidemment trop longue. Laissez les amoureux de la Nature se charger de l’entretenir, de la gérer intelligemment, et surtout restez dans votre canapé à la contempler sur des écrans. En 3 lignes, on devine tout de suite que vous ne représentez aucun intérêt en la matière. Partout dans le monde où la chasse existe, les populations de gibiers se portent extrêmement bien, et les milieux sont entretenus. À l’inverse, tout s’estompe à petit feu où les milieux se referment et les espèces disparaissent. Essayez juste d’apprendre
Je voudrais répondre à medabra . Encore une personne qui ne sais pas de quoi elle parle et qui ne connait rien à la nature . La chasse se n'est pas de l'extermination mais de la régulation quiest très important pour l'équilibre de la nature justement que vous ne connaissez pas . Actuellement , ce sont les chasseurs qui payent les dégats occasionnés pour la plupart par les grands gibiers . Quand les chasseurs n'existeront plus qui paiera la facture ? Vos associations ou la création d'un autre impôts qui étranglera un peu plus le petit citoyen ????!!!!!
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