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- L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de localiser leur siège social à Strasbourg.
- Grâce à cette adresse, ces associations sont en droit d’acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit et de manière défiscalisée.
- Elles peuvent avoir un but lucratif et posséder et gérer des biens immobiliers sans aucune restriction.
- Elles peuvent agir sur le marché concurrentiel sans être inquiétées des règles applicables aux pratiques anticoncurrentielles et déloyales entre commerçants.
- Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d'un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d'un but exclusivement fiscal et, d'autre part, l'obtention d'un avantage fiscal par une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
- La recherche d'un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d'une réduction d'une dette d'impôt ou de la perception indue d'un crédit d'impôt ou encore de l'augmentation abusive d'une situation déficitaire.
- Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
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Conversation avec Sommer
Bonjour
Vous êtes bien entendu libre de ne pas renouveler votre licence de chasse si vous êtes vraiment un chasseur
C est un choix personnel
Pour ma part, je pense que la FNC a été audite, à juste raison, sur demande de One Voice et de l Aspas.
Et donc, à juste raison, j estime que la réciproque est normale.
Si vous êtes contre un audit de l Aspas ou de One Voice, n hésitez pas à nous en faire connaître les raisons
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB .
Au final, je trouverai raisonnable que toutes les associations financer par nos impôts soient auditer
Et je me fiche bien de savoir qui ou quoi elles peuvent bien représenter.
Nous vivons des temps difficiles, il est normale de s assurer de l utilisation du financement publique.
N êtes vous pas d accord ?
Bonjour
Je reconnais vue sous cette angle là, que je suis tout à fait d’accord avec vos propos et il va de sois que toutes les entreprises, les associations ou autres statuts juridiques co-financé par l’état (nos impôts) doivent procéder à une vérification de l’utilisation correct des fonds subventionnés.
J’avoue avoir laissé mes émotions parlé sur le fond du pourquoi et du comment cette audition de vérification fûts demandé par la FNC au final, alors qu’il serait donc logique que tous le monde soit simplement dans l’obligation d’une vérification annuelle !
Au final nous ne devrions même pas avoir ce genre de conversation.
Une fois de plus cela souligne un disfonctionnement gravissime de notre état, ces lois et notre gouvernement inadapté et inadéquat face à l’évolution de la civilisation.
Il serait grand temps de tout effacer et repartir sur une ardoise propre !
Cordialement
Bonjour
Je vous remercie de votre compréhension, c est effectivement juste une question d impartialité et d honnêteté.
Toutes les associations devraient faire l objet d un audit et d une utilité à intervalle regulier
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