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Empreinte numérique

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Valeur: 2e2c4edeabe226fd32d067fa652bc4ca178ba384fb406890bd78ea9fe0114517

Source: {"body":{"fr":"<p>L’attribution des véhicules fonction est réglementé dans la fonction publique territoriale.</p><p>Or, il est fréquent que des maires s’attribuent un véhicule de la collectivité de manière exclusive alors qu’il n’en a pas le droit.</p><p>Par ailleurs, de nombreux véhicules de service avec «&nbsp;remisage à domicile&nbsp;» sont également attribués aux agents, souvent des cadres, qui les utilisent de manière exclusive.</p><p>Ces attributions aux motifs de réunions hors commune ne sont pas justifiées. Elles contribuent à l’alourdissement des frais de fonctionnement de colléctivites.</p><p>Elles constituent en réalité des rémunérations déguisées qui échappent à l’impôt et aux cotisations sociales, tout cela au frais du contribuable.</p><p>Par exemple, un cadre qui travaille pour la collectivité dans laquelle je demeure fait chaque jour l’aller-retour entre Dreux et Marne-la-Vallee dans un véhicule de la mairie. Est-ce au contribuable de payer pour cela ?</p>"},"title":{"fr":"Véhicules de service des collectivités territoriales"}}

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