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Empreinte numérique

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Valeur: 9a31167b953c682e7cee95105bf13f84b9676670fbef22699ac3baa0e27687c7

Source: {"body":{"fr":"<p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><p>Le sujet est national et concerne l'efficacité des politiques fiscales au regard de l'égalité des citoyens devant l'impôt.</p><p>Il semble évident que l'impact de la taxe foncière est très différent sur le niveau de vie en fonction des revenus.</p><p><br></p><p>Pour un couple à faible revenu qui s'est endetté toute sa vie afin d'acheter un pavillon, l'impact sur le revenu disponible est bien plus important que pour un couple appartenant aux deux derniers déciles de la population en matière de revenu.</p><p><br></p><p>Ainsi la taxe foncière ne deviendrait-elle pas un \"impôt sur la fortune des pauvres\" qui semble bien plus rapporter au fisc que l'impôt sur la fortune immobilière?</p><p><br></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>L'examen des impôts d'une année devrait suffire</li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>Si la taxe foncière est finalement un impôt injuste, c'est un débat national que d'en envisager le remplacement (par une fraction de l'IRPP par exemple).</em></li></ul>"},"title":{"fr":"Etude de l'impact de la taxe foncière sur le niveau de revenu disponible"}}

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