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Les municipalités, quelle que soit leur taille, ont l’obligation de porter à la connaissance du public leurs décisions. Or, bien souvent, dans les petites communes, la publicité des séances du conseil et des décisions se limite à un affichage sur des panneaux plus ou moins bien tenus, ce qui limite de facto l’information du public.
A l’heure du numérique, il est désolant de constater que les mairies rurales ne disposent pas d’espaces numériques, alors que l’intercommunalité a pour vocation de mutualiser ce type de moyens.
Au-delà des municipalités, il est par ailleurs curieux de constater que des structures publiques dotées de moyens conséquents, notamment les syndicats de gestion des eaux (ou d’autres ressources) regroupant de nombreuses communes, ne soient pas tenues de rendre disponibles au public sur un site numérique officiel (ie non bricolé à la va-vite) a minima leurs rapports d’activité et financiers.
Il serait intéressant de procéder à un état des lieux et émettre des recommandations à ce sujet le cas échéant.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Il n'y a pas que les petite communes qui ne publient pas leur documents. La mienne par exemple le fait uniquement pour les CR des derniers conseils municipaux (plus l'ordre du jour du prochain)
Mais impossible de rechercher et de consulter sans se déplacer
- les décrets municipaux (pourtant nul n'est sensé ignorer la loi) et autres règlement
- les PLU et les demandes de permis de construire ou d'aménager
- les budgets détaillés (prévisionnels et réalisés)
- les bilans comptables détaillés de la municipalité.
Je conçois qu'il est difficile pour toutes les municipalités de réaliser des sites pour faire cela.
Mais pourquoi pas demander à la DINUM de réaliser un outil accessible à toutes les communes, département at région pour publier leurs documents? Cela contribuerai un peu à la transparence de la vie publique.
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