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Controle des assosiations apsas et voice par la cour de comptes
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un lobilisme quelconque . A voir les différents message ces associations auraient peur de ce contrôle.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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L'ASPAS est une association enregistrée à Strasbourg et jouissant d'un droit local et Fiscal particulier à l Alsace
Sur sa page Linkedin, l'ASPAS mentionne bien son enregistrement à Strasbourg, mais ses offre d emplois indique que ses activités sont à Paris et son siège est à Crest, dans la Drôme
ASPAS – 928 Chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 – CREST CEDEX
Sur tout l historique des sujets posté par l'ASPAS sur Linkendin, aucun ne porte sur l Alsace
Si vous allez sur le site de l ASPAS , et que vous faite une recherche avec le mot clef "alsace" ou Bas Rhin" , il n y a aucun résultat
""Bas Rhin" donne 4 résultats, mais à la lecture des article, vous constaterez que ce n est pas en relation avec une activité en Alsace, mais à Nice, Beauvais, Nîmes... . Et une mention disant que "l aspas a une "antenne" dans le bas Rhin. Vous pouvez vérifier Sur le site de l Aspas.
Un contrôle de la cour des comptes sur le montage fiscal de cette association "de droit local" me paraît... nécessaire
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