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Externalisation de la conduite des voitures équipées d'un radar embarqué
Les voitures radar ont commencé à sillonner la France en 2013. Les forces de l’ordre étaient initialement chargées de les conduire. Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) a néanmoins décidé d’externaliser cette mission à des sociétés privées. Le dispositif a d’abord fait l’objet d’une expérimentation en Normandie, puis a été étendu à de très nombreuses régions. Il a vocation à être déployé sur tout le territoire national dans les prochains mois.
Depuis ses débuts, l’externalisation de la conduite des voitures radar fait l’objet de critiques récurrentes. Opacité des marchés publics passés avec les sociétés privées, défaillances à répétition des véhicules, comportement malhonnête de certains chauffeurs et faiblesse du contrôle de l’Etat : ces critiques sont nombreuses et concernent toutes les facettes du dispositif.
L’association "40 millions d’automobilistes" invite la Cour des comptes à se pencher sur ce dossier, qui touche la vie quotidienne d’un très grand nombre de Français et mobilise beaucoup d’argent public. Une évaluation de l’externalisation de la conduite des voitures radar permettrait, pour la première fois, de faire la lumière sur :
• les conditions de passation des marchés publics conclus avec les sociétés privées ;
• les garanties prévues par l’Etat pour assurer la bonne exécution des tâches confiées à ces sociétés ;
• les modalités de recrutement des chauffeurs ;
• l’effectivité du contrôle exercé par l’Etat ;
• le nombre de véhicules déployés et leur taux d’utilisation ;
• les émissions de gaz à effet de serre générées par les voitures radar ;
• le nombre d’infractions constatées et le taux de contestation des amendes ;
• le coût financier du dispositif pour les contribuables ;
• le montant du produit des amendes perçues par l’Etat ;
- ...
Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement refuse de faire la transparence sur le sujet, en dépit des multiples demandes formulées par les élus parlementaires, et qu’il s’apprête à déployer le dispositif sur tout le territoire français.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Un rapport récent de la Cour des comptes pourrait vous intéresser, il concerne la politique publique de sécurité routière. Il a été publié en juillet 2021 et est disponible sur le site internet de la Cour.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Conversation avec Cour des comptes
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Pas de privatisation des radars mobiles qui coûte cher et on une empreinte carbone négative
Je suis opposé à ce système "big brother" qui a pour but de pénaliser lourdement les petites infractions (dépassement < 5km/h) au profit de sociétés privées qui font de l'incitation à l'excès de vitesse en roulant volontairement juste en dessous de la limitation pour être doublées et ainsi pouvoir verbaliser
C'est exactement ça! Business Business.....Cling, Cling JACKPOT !
Stop au système des contraventions pour des dépassements de quelques kilomètres heure. Stop aux envois de contraventions par e-mail, stop au voitures radar privatisées, bref stop au racket de l'état sur le porte monnaie des automobilistes.
Et qu'on ne parle pas de sécurité routière, les résultats des études sont tellement biaisés qu'il est impossible de seulement obtenir les données brutes. On risquerait trop facilement de constater que statistiquement la politique du tout radar est un lamentable échec.
Il ne fait plus aucun doute depuis de nombreuses années qu'il s'agit uniquement de récolter de l'argent.
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